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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 123

contrôle, réception et chiffrage de la conformité des équipements de travail pour l'Université Claude Bernard-Lyon 1 à Villeurbanne 

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BOMP B/0199-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Claude Bernard - Lyon 1.
Correspondant : Mme FILIPPINI Virginie, Responsable du service des marchés publics, 43 bd du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : contrôle, réception et chiffrage de la conformité des équipements de travail.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71631100.

Lieu d'exécution : 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : le candidat fournira les arrêtés qui lui permettent d'être "organisme agréé" pour le contrôle des machines. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (cf. réglement de la consultation pour les sous-critères) : 55 % ;
- prix des prestations (cf. réglement de la consultation pour les sous-critères) : 30 % ;
- délai de livraison (cf. réglement de la consultation pour les sous-critères) : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11006S.

Renseignements complémentaires : le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est transmis sur demande écrite (télécopieur ou mail) adressée au service des marchés publics.
Le DCE est téléchargeable sur le site internet suivant : https://www.achatpublic.com/
Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Claude Bernard Lyon 1 - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme NOUET Delphine 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-72-44-79-60, poste : 47960.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université Claude Bernard Lyon 1.
Correspondant : Mme BAMBARA Isabelle 43 boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-72-44-79-64, poste : 47964, télécopieur : 04-72-44-79-65, courriel : marches@univ-lyon1.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Claude Bernard Lyon 1.
Correspondant : Mme NOUET Delphine 43 bd du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-72-44-79-60, poste : 47960, télécopieur : 04-72-44-79-65, courriel : marches@univ-lyon1.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Rktfi48d2n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 50, rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le président du Tribunal administratif peut-être saisi avant la conclusion du marché : référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la puiblication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja).
Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.07.2007).
Une demande indemnitaire peut également être faite.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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