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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 273

contrôle réglementaire de divers appareils et installations de la CPAM des Hauts-de-Seine à Nanterre 

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BOMP B/0221-273Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM Nanterre.
Correspondant : Mme BOUHADJER Dabia, 113 rue des Trois Fontanot, 92026 Nanterre, tél. : 01-78-66-16-17, courriel : servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Organisme privé gèrant un service public.

Objet du marché : contrôle réglementaire de divers appareils et installations de la CPAM des Hauts de Seine.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lieu d'exécution : département des Hauts de Seine.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrôle réglementaire technique des différents appareils et installations de la CPAM 92 porte sur :
- ascenseurs, EPMR et monte malade
- installations de ventilation
- 1 massicot électrique
- portes et portails automatiques et semi automatiques
- chariots élévateurs
- installations électriques
- structures de stockage des entrepôts.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par le fonds national de gestion administrative .
Le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Dc2, Noti2, datés de la dernière mise à jour, ou documents équivalents et/ou les renseignements suivants : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extrait de bilans concernant les trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : imprimé Noti 2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.047.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.net. Conditions de remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Sont acceptées les transmissions papiers par tout moyen permettant de donner date certaine de réception, et par voie dématérialisée.les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CPAM DES HAUTS DE SEINE.
Correspondant : M. Ardiot Andre 92026 nanterre Cedex, 92026 Nanterre, tél. : 01-78-66-16-21, courriel : service.technique.depannage@cpam-cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CPAM DES HAUTS DE SEINE.
Correspondant : Mme Bouhadjer 92026 nanterre Cedex, 92026 Nanterre, tél. : 01-78-66-16-14, courriel : servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lx8tGDlDKF.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pD_p3aERTX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179 Ave F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre, . Tél : +33 140971010.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 immeuble Mb15 (le siège) à Nanterre.
Contrôle réglementaire des installations du siège de la CPAM 92 à Nanterre :
- installations électriques
- installations de ventilation
- 6 ascenseurs et 1 ascenseur de charge
- portes et portails automatiques et semi automatiques
- 1 massicot électrique
compte tenu de la réhabilitation prochaine du site, la durée prévisionnelle du marché est de 1 an.
Lot(s) 2 sites décentralisés.
Contrôle réglementaire des installations des sites décentralisés répartis sur le département des Hauts de Seine :
- intallations électriques
- installations de ventilation
- ascenseurs
- chariots élévateurs
- élévateurs pour personnes à mobilité réduite
- portes et portails automatiques et semi automatiques
- structures de stockage des entrepôts
la durée du marché est de 48 mois pour le lot 2.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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