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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 27/12/2011 23:59:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 186

contrôle du service fait sur dossiers FSE, pour le Conseil Régional Midi-Pyrénées 

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BOMP B/0207-186

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, region midi-pyrenees daj -Service des Marchés Publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin, à l'attention de Président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 33 56 37. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr. Fax : (+33) 5 61 33 51 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
REGION MIDI-PYRENEES, region midi-pyrenees daj - service des Marchés 4eme étage - porte 435 Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin, à l'attention de DAJ- service des Marchés Publics, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 33 55 83. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr. Fax : (+33) 5 61 33 51 35. URL : http://www.midipyrenees.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGION MIDI-PYRENEES, region midi-pyrenees daj -Service des Marchés Publics Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin, à l'attention de DAJ- service des Marchés Publics, F-31406 Toulouse Cedex 9. URL : http://www.midipyrenees.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrôle du service fait sur dossiers FSE.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : région Midi-Pyrénées.
Code NUTS : FR62.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrôle du service fait sur dossiers FSE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des options au sens de la Directive Communautaires pourront être passées à l'issue du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue sans GAPD.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la collectivité
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
-recours au fond européens:programme Opérationnel FSE "Compétitivité régionale et emploi" 2007-2013 pour un montant de 53 millions d'euros.
Axe 1 : Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
sous-mesure 111 : Prévention des mutations économiques
sous-mesure 121 : Apprentissage et alternance
sous-mesure 124 : Validation des acquis de l'expérience
sous-mesure 131 : Accompagnement des créateurs/repreneurs d'entreprises ou d'activités
axe 2 : Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
sous-mesure 213 : Coordination des acteurs de l'emploi
-sous-mesure 221 : Formation professionnelle des demandeurs d'emploi
-axe 4 : Renforcer l'innovation et la coopération :
sous-mesure 433 : Coopération transnationale et interrégionale.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : n° d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Principales références (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et technique globaux (Dc2).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre au vue de la note méthodologique
Pondération : 40.
2. montant de la proposition
Pondération : 30.
3. méthodologie proposée
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0224.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 23:59


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
non. Les séances ne sont pas publiques.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : oui.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Demande par courriel : marches.publics@cr-mip.fr ou téléchargeable à l'adresse suivante :http://www.midipyrenees.fr.
Autres renseignements complémentaires : A titre indicatif la date de notification est prévue pour le mois de février 2012.
L'avis implique un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 qui donnera lieu à un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
-Montant minimum : 55 900,00 euro(s) (H.T.) (66 856,00 euro(s) (T.T.C.)) pour 36 mois
-montant maximum : 175 585,28 euro(s) (H.T.) (210 000 euro(s) (T.T.C.)) pour 36 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions du Code de Justice administrative :
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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