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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 15/02/2011 Date de péremption : 28/03/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 32B N° annonce (BOAMP) 350

Contrôle de la stabilité des supports existants de l'éclairage public sur le réseau routier national de l' arrondissement Nord pour le compte de M.T.E.T.M. - DIRIF à Saint-Denis 

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BOMP B/0032-350

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
M.T.E.T.M. - DIRIF, direction des routes (Dirif) - 2-6 rue olof palme, contact : dirif/Sg/Bf/Pmp, à l'attention de agnès BUCHLE, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 87 66. E-mail : agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DRIEA IDF/DiRIF/SEER/AGER N, 1 rue du bec à loué, à l'attention de adrien Keller ou M. Rochard, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 27 72 62. E-mail : adrien.keller@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 55 83 08 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DRIEA IDF / DiRIF/SG/BM, 2 -6 rue Olof Palme, à l'attention de agnès Buchle, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 87 66. E-mail : agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 46 76 89 02


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : ecologie, développement durable, transports et logement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrôle de la stabilité des supports existants de l'éclairage public sur le réseau routier national de l' Arrondissement Nord.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 1 rue du bec à loué, 93200 Saint-Denis.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
Le contrôle de la stabilité des candélabres par des essais de chargement statique;

La rédaction d'un rapport et remise d'un fichier informatique récapitulatif :
- d'analyse global ;
- de contrôle de chaque élément inspecté
Les prestations seront réalisées de jour comme de nuit.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100, 71356100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montants minimum et maximum du marché :
période ferme : montant minimum : 40 000, 00 EUR (H.T.) - maximum : 160 000,00 EUR ht
reconduction annuelle : montant minimum annuel 50 000,00 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 200 000,00 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 3 Reconductions possibles.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : état
délai global de paiement : 30 jours
la forme des prix : révisable
une avance sera accordée conformément à l'article 5-2 du CCAP
le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de sept points. (décret n°2008-408 du 28/04/2008).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un entrepreneur unique ;
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.
Il est demandé :
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant l'intention
de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,
une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) de chacun des co-traitants,
les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site : http://www.bercy.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises devront présenter une spécialisation reconnue dans le profil demandé ci-après: contrôle mécanique des candélabres et mâts d'éclairage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 80.
2. la valeur technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-8997.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mars 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
c'est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Accès au document de consultation des entreprises (Dce) :
le DCE est disponible sous format électronique sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Afin de faciliter l'accès du dit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consutlation (notamment la référence publique indiquée dans le présent avis et le type de procédure).
Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-adminstratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-adminstratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2011

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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