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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 107

contrôle systématique, travaux d'entretien, dépannages des installations électriques des différents terrains de sports et plateaux sportifs à Saint-Joseph 

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BOMP A/0214-107

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Joseph, hôtel de Ville - rue de la république, contact : direction de la commande publique et de la règlementation, à l'attention de M. le maire, F-97212 Saint-Joseph. Tél. : (+59)6 5 96 57 60 06. Fax : (+59)6 5 96 57 59 42.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de maintenance et d'entretien des installations d'éclairage sportif.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : saint-Joseph, 97212 Saint-Joseph.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
600 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrôle systématique, travaux d'entretien, dépannages des installations électriques des différents terrains de sports et plateaux sportifs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232110, 45311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée initiale du marché court de la date de notification au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an (soit du 1er janvier au 31 décembre) pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre 2015.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Versement possible d'une avance dans les conditions fixées au C.C.A.P. - aucune garantie financière exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - budget principal (imputation 21534) - délai global de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une lettre de candidature (formulaire Dc1 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr) contenant les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Présentation de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.minefe.gouv.fr) contenant les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- qualification Me4 qui indique que l'entreprise justifie par ses propres réréfences qu'elle réalise des travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public, de plus de 3 000 foyers ;
- qualification Tn4 qui indique que l'entreprise justifie par ses propres références qu'elle réalise des travaux d'installations d'éclairage public ( mise en oeuvre de foyers lumineux et armoires de commande, supports de toute nature, de réseaux aériens, souterrains ou mixtes) sur le domaine public dont les limites d'importance se situent au-delà de 50 foyers lumineux par chantier référencé ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. méthodologie évaluée sur la base de la note méthodologique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/41.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille - rue du Bâtonnier Hector André B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+59)6 5 96 71 66 67. Fax : (+59)6 5 96 63 10 08

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région Île-De-France - 5, rue Leblanc,, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 82 52 42 67. Fax : (+33) 01 82 52 40 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les principaux recours existants peuvent être introduits comme suit:
-Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif compétent avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature ne peut intervenir moins de 16 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ou de 11 jours en cas de notification par voie électronique
Un référé contractuel peut être introduit devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne
-Un recours en annulation est ouvert à l'encontre du marché devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la conclusion et des modalités de consultation du contrat
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le tribunal administratif compétent à l'encontre des actes préalables détachables du contrat dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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