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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 30/04/2011 Date de péremption : 26/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 85B N° annonce (BOAMP) 47

contrôle technique pour la construction de l'agence d'aquitaine cap métiers à Pessac 

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BOMP B/0085-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président du Conseil Regional d'aquitaine, mandataire : B.M.A, 25 rue Jean Fleuret
Cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Conseil Régional.

Objet du marché : marché de contrôle technique pour la construction le l'agence d'aquitaine cap metiers -.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lieu d'exécution : avenue de Canéjan, 33600 Pessac.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
missions de contrôle technique l, s , P1, Pv, Ph, Th, F, Hand, GTB, Hys et missions complémentaires: Hand Co, Vérifications techniques avant mise sous tension,vérification initiale des installations électriques ;Assistance Commission de sécurité.
Travaux prévus en une tranche. Durée prévisionnelle des études / phase conception: 12 mois. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) : 19 mois. Période prévisionnelle de démarrage du marché de contrôle technique: juin 2011. Pas de prestations supplémentaires (pas d'options)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction: 4081 mètres carrésshon , 2927 mètres carrés utile .Montant prévisionnel des travaux: 9m euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds régionaux et FEDER. Le règlement s'effectue par virement dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Prix global et forfaitaire. Les prix seront révisables mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1/garanties et capacités techniques et financières,2/ Références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: la preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de
groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les
candidats. ; Le candidat pourra utiliser les formulaire Dc1 et Dc2 (anciens formulaires DC 4 et DC 5 qui ont été remplacés).; - ;
- Pour les attestations de l'article 43 du code des marchés publics: remplir le modèle Dc1 joint au dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique appréciée en fonction du temps passé après la vérification de la conformité de l'offre aux missions définies : 40 % ;
- le prix global de la prestation : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011B000CT0043-op51281.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit. Retrait papier : dossier à retirer à BMA après commande par télécopie au 05.56.98.21.04. Retrait électronique
http://marchespublics.aquitaine.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres doivent être rédigées en langue
française et transmises : -sous format électronique http://marchespublics.aquitaine.fr, - sous format papier : par la poste
en lrar ou déposées contre récépissé à l'adresse du Conseil Régional d'aquitaine, Direction de la commande
publique - porte 207, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex - bureaux ouverts les jours ouvrables de 9
heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.cette enveloppe portera la mention "Candidature et offre pour le marché
de contrôle technique concernant la construction de l'agence d'aquitaine cap metiers à Pessac. Op. 51281-
m.2011b000ct0043. Ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : B.M.A.
Correspondant : B.M.A 25, rue Jean Fleuret
Cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : B.M.A 25, rue Jean Fleuret
Cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : B.M.A 25, rue Jean Fleuret
Cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : B.M.A 25, rue Jean Fleuret
Cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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