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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/06/2011 Date de péremption : 08/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 105507

Contrôle technique pour la construction d'un poste de refoulement des eaux usées à 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-105507
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : françoise CHAZOT, direction de l'eau - unité "marchés publics" - 20 rue du Lac - B.P. 3103 -, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com .

Objet du marché : 
contrôle technique pour la construction d'un poste de refoulement des eaux usées à Caluire-Et-Cuire.

Lieu d'exécution : 
95 quai Clémenceau, 69300 Caluire-et-Cuire.

Caractéristiques principales : 

le marché de prestations intellectuelles, objet de la consultation est décomposé en parties techniques au sens de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (Ccag-Pi), à savoir :

Partie technique 1 : Réalisation de l'état initial : examen du PRO - dCE et rédaction du rapport initial
Partie technique 2 : Examen du marché de travaux et mise au point
Partie technique 3 : Examen des plans d'exécution et notes de calcul des entreprises - formulation d'avis
Partie technique 4 : Suivi du chantier de construction et formulation d'avis
Partie technique 5 : Rédaction du rapport final avant réception des travaux d'exécution
Partie technique 6 : Contrôle technique pendant la période de parfait achèvement

Durée du marché ou délai d'exécution : 
31 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement :Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon.
- prix révisables
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 et 173 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - justificatifs administratifs :
-lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent, datée, signée en original.
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France .
-Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.;
     - justificatifs relatifs à la capacité économique et financière:
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Niveau minimum requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres;
     - Renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité technique et / ou professionnelles (article 45 CMP et arrêté du 28-08-06)
capacité technique :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau minimum requis : être en capacité de réaliser des prestations comparables de contrôle technique sur des ouvrages d'assainissement en apportant notamment des références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
- Les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques, économiques et financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs administratifs exigés sauf lettre de candidature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 juillet 2011, à 16 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11EAU009.

Renseignements complémentaires : 
- l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale.

- procédure adaptée ouverte

- il ne sera accepté aucune variante.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

- la durée d'éxécution indiquée est une durée prévisionnelle

- les prestations sont réservées à une profession particulière.
Références aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret 78 - 1146 du 7 décembre 1978.

- marché à " parties techniques " au sens du cahier des clauses administratives générales pour les prestations intellectuelles (ccag-pi).

- instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france
greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10
Introduction des recours :
* recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
* référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
* Référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
* recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de13h30 à 16h15. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :11eau009.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le règlement de la consultation.
Aucune réception électronique des plis.
Le 13 juin 2011 étant un jour férié, il ne sera fait aucune réception de plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 juin 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
communauté urbaine de Lyon
Direction de l'eau.

 Correspondant : 
françoise CHAZOT, unité "marchés publics" 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
communauté urbaine de Lyon
Direction de l'eau.

 Correspondant : 
françoise CHAZOT, unité "marchés publics"- retrait sur place : 117 bd vivier Merle-4e étage-69003 Lyon- par courrier : 20 rue du Lac- B.P. 3103-, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
communauté urbaine de Lyon
Direction de l'eau.

 Correspondant : 
françoise CHAZOT, unité "marchés publics"- dépôt sur place : 117 bd vivier Merle-4e étage-69003 Lyon- par courrier : 20 rue du Lac- B.P. 3103-, 69399 Lyon Cedex 03.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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