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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 49

contrôle technique et coordination s.p.s-réhabilitation de 59 logements locatifs et locaux commerciaux-résidence zucarelli à Montpellier 

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BOMP B/0184-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH Cté Agglomération Montpellier.
Correspondant : Mme Claudine Frêche, Directrice Générale, 407 avenue du prf.e.antonelli, 34074 Montpellier Cedex 03.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : contrôle Technique et Coordination S.P.S-Réhabilitation de 59 logements locatifs et locaux commerciaux-résidence Zucarelli.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : montpellier, 34000 Montpellier.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2055-649 du 06/06/2005 et en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics et conformément à la circulaire du 05 mai 1994
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir détail des lots ci-joint.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du ccag pi. Les prestations sont financées par le biais de prêts pru - subventions Région / Anru.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les GME sont autorisés.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financiéres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-122.

Renseignements complémentaires : le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante : https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.comLes offres pourront être remises soit au siège d'acm-oph contre récipissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site : oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés.
407 avenue du prf.e.antonelli, 34074 Montpellier Cedex 03, tél. : 04-99-52-75-13.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8ske88ZUAg.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 contrôle technique.
Liste des aléas à prévenir et domaine d'intervention.
Exigences du maître d'ouvrage : présence à 3 réunions de chantier sur 4 à raison d'un rythme hebdomadaire. Coût estimatif total des travaux (hors VRD, aménagements ext.) : 1 135 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 coordination SPS.
Conformément à la Loi n°93-1418 du 31/12/93 en matière de Sécurité et de protection de la santé.
Exigences du maître d'ouvrage : présence à 3 réunions de chantier sur 4 à raison d'un rythme hebdomadaire.coût estimatif total des travaux (hors VRD, aménagements ext.) : 1 135 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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