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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234765

Contrôle technique des équipements mobiles et des installations des immeubles de la Région Bretagne 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-234765
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Bretagne.
 Correspondant : M. le président du Conseil Régional, 283 avenue du Général Patton, 35711 Rennes, tél. : (+33)2-90-09-16-36, télécopieur : (+33)2-99-27-13-76, courriel : marchespublics-semlog@region-bretagne.fr, adresse internet : http://www.bretagne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : 
contrôle technique des équipements mobiles et des installations des immeubles de la Région Bretagne.

Lieu d'exécution : 
région Bretagne et Maison de la Bretagne à Paris.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur l'exécution des prestations relatives :

-Au contrôle technique des équipements mobiles des immeubles de la Région Bretagne hors lycées. Par équipements, il est entendu tout appareillage ou machine utilisé à l'intérieur ou à l'extérieur des enceintes des immeubles. Pour exemple, les élingues, grues, échafaudages, compresseurs etc. Sont considérés comme des équipements mobiles.

-Au contrôle technique des installations des immeubles de la Région hors lycées. Par installation, il est entendu tout appareillage ou machine fixe à l'intérieur ou à l'extérieur des immeubles. Pour exemple, les ponts roulants, les installations électriques, les ascenseurs, les portails automatiques etc. Sont considérés comme des installations.

-À la réalisation de contrôles ponctuels à l'intérieur ou à l'extérieur des enceintes des sites, telles que les diagnostics amiante, radon, plomb, les contrôles de conformité machines, les contrôles d'atmosphère etc

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le nombre d'équipements à contrôler et la fréquence des contrôles sont précisés dans l'annexe 5 au Contrat valant acte d'engagement "Planning des contrôles".

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours. Versement d'intérêts moratoires à l'entreprise en cas de retard de paiement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : description des effectifs du candidat et de l'équipement technique de l'entreprise.;
     - Autres renseignements demandés : les agréments et habilitations correspondant aux domaines de contrôles décrits en annexe 1 au CCTP.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (évalué au regard du montant total du dqe) : 70 %;
     - qualité de l'outil de gestion des rapports de contrôle dématérialisés (évalué au regard des fonctionnalités du site internet, permettant l'accès aux rapports de contrôle dématérialisés, décrites dans l'offre) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11SEMLOG29.

Renseignements complémentaires : 
auprès d'angélique Manivel, Serge Colette ou Lucie Dupont aux adresse électroniques et postales indiquées ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Téléchargement gratuit des documents de la consultation à l'adresse suivante : http://marches.e-megalisbretagne.org (numéro de référence 11semlog29) ou envoi gratuit du dossier par mail ou courrier sur demande effectuée par mail (à marchespublics-semlog@region-bretagne.fr) par télécopieur (02.99.27.13.76) ou par courrier à l'adresse indiquée plus haut.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des offres par voie papier. Le pli doit comporter la mention "Ne pas ouvrir. Marché de contrôle technique des équipements mobiles et des installations des immeubles de la Région Bretagne."
Remise des offres électroniques autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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