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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239849

Contrôle technique pour un batiment neuf 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-239849
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ecole centrale de Lyon.
 Correspondant :  M. le directeur, 36 avenue guy de collongue, 69134 Ecully Cedex, tél. : 04-72-18-63-50, courriel : sebastien.merle@ec-lyon.fr, adresse internet : http://ec-lyon.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
mission de contrôle technique, relative à la construction de la plateforme pour la recherche et l'enseignement en tribologie et mécanique des matériaux.

Lieu d'exécution : 
ecole centrale de lyon, 69134 Ecully Cedex.

Caractéristiques principales : 

les missions confiées au ct comprennent :
- la mission l portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
- la mission s portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions ;
- la mission p1 portant sur la solidité des éléments d'équipement dissociables des ouvrages visés par la mission l ;
- la mission f relative au fonctionnement des installations ;
- la mission ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments ;
- la mission th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie ;
- la mission hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, y compris établissement de l'attestation prévue au r222-19-21 à 24 du code de la construction, à la mise en service de l'équipement ;
- la mission gtb relative à la gestion technique du bâtiment ;
- la mission ps relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme ;
- la mission av relative à la stabilité des avoisinants (lié à la réalisation phasée en 2 tranches).
- la mission hys relative à l'hygiène et à la santé dans les constructions
ainsi que les missions complémentaires définies au cctp

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
su prévisionnelle : 5 650 mètres carrés.
une démarche de haute qualité environnementale est associée au projet, sans certification visée.
montant prévisionnel des travaux : 11 100 000 eur eur (ht.) (valeur août 2009).
le projet est composé d'une tranche ferme, et de 2 tranches conditionnelles :
La tranche ferme comprend, en terme de phases opérationnelles selon les missions mop :
- la réalisation des études d'aps et le dépôt du permis de construire pour l'ensemble du projet,
- puis pour environ 1/3 du programme : le solde des études (apd à act), ainsi que le suivi de la réalisation (det, aor).
La tranche conditionnelle 1 comprend, en terme de phases opérationnelles selon les missions mop, le suivi des études après dépôt du permis de construire, soit de l'apd à l'act, appliquée sur les 2/3 restants du programme.
La tranche conditionnelle 2 comprend, en terme de phases opérationnelles selon les missions mop, le suivi des travaux (det), l'assistance aux opérations de réception et l'assistance en phase de garantie de parfait achèvement (gpa), pour les 2/3 restants du programme.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prix révisables.
-mode de règlement : virement bancaire par mandatement administratif
-délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités : 30 jours.
- intérêts moratoires, avances et acomptes prévus au ccp
- l'unité monétaire est l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - une lettre de candidature (ou imprimé dc1) - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de travaux (H.T.), la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.; - certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'effectif sera d'au moins 3 ingénieurs généralistes, 2 ingénieurs equipements techniques, 2 ingénieurs structures, 1 ingénieur acoustique sur chacune des 3 dernières années - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011FS25.

Renseignements complémentaires : 
l'ensemble du dossier de consultation est disponible en ligne sur le site e-marches-publics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
S.e.r.l.

 Correspondant : 
M. bellanger, 4 boulevard eugène deruelle, 69398 Lyon, tél. : 04-72-61-50-69, courriel : d.bellanger@serl.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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