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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 182

Contrôle technique pour la construction d'une école maternelle et d'un restaurant scolaire bbc à Cléon 

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BOMP B/0218-182

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rouen Seine Aménagement, 65 avenue de Bretagne Immeuble Montmorency II B.P. 1137, contact : rouen Seine Aménagement aggisant au nom et pour le compte de la Ville de Cléon 65 avenue de Bretagne Immeuble Montmorency II B.P. 1137 76175 ROUEN Cedex 1, à l'attention de Mme Rambout Emilie, F-76175 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 32 81 69 25. E-mail : e.rambout@rouen-seine.fr. Fax : (+33) 2 32 81 69 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://rouenseine.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://rouenseine.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Rouen seine aménagement, 65 avenue de Bretagne Immeuble Montmorency II B.P. 1137, contact : 65 avenue de Bretagne Immeuble Montmorency II B.P. 1137 76175 Rouen Cedex 1, à l'attention de Mme Rambout Emilie, F-76175 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 32 81 69 25. E-mail : e.rambout@rouen-seine.fr. Fax : (+33) 2 32 81 69 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Rouen seine aménagement, 65 avenue de Bretagne Immeuble Montmorency II B.P. 1137, contact : 65 avenue de Bretagne Immeuble Montmorency II B.P. 1137 76175 Rouen Cedex 1, à l'attention de Mme Rambout Emilie, F-76175 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 32 81 69 25. E-mail : e.rambout@rouen-seine.fr. Fax : (+33) 2 32 81 69 29. URL : https://rouenseine.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Y8I7leYAri

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement, urbanisme et construction (Sem).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrôle Technique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : cléon, 76410 Cléon.
Code NUTS : FR23.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrôle Technique pour la construction d'une école maternelle et d'un restaurant scolaire BBC à Cléon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71300000,71310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir fait l'objet d'interdictions de soumissionner (art. 43 Cmp).
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Pouvoir de la personne habilité à engager le candidat.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et attestation d'assurance responsabilité civile décénale en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : piéces permettant l'évaluation des capacités financiéres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : piéces permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, des capacités techniques.
Curriculum vitae des personnes physiques sui seront désignées pour exercer la mission.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. note methodologique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2807 - Cléon Ecole maternelle.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Rouen seine aménagement, 65 avenue de Bretagne Immeuble Montmorency II B.P. 1137, F-76175 Rouen Cedex 1. E-mail : e.rambout@rouen-seine.fr. Tél. : (+33) 2 32 81 69 10. Fax : (+33) 2 32 81 69 29


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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