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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 226B N° annonce (BOAMP) : 164

controle technique pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 13 460 mètres carrés shon, zac Clichy Batignolles à Paris 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Schneider Daniel, Directeur de la construction, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-77-75-11-32, courriel : nicolas.brenner@rivp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de CONTROLE Technique
Pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 13 460 mètres carrés SHON comprenant une école polyvalente de 15 classes, une surface de commerce/activité, et un programme de logements sociaux - zac clichy batignolles - lot E9 - pARIS 17ème.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution : paris, 75000 Paris.

Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le marché de Contrôle Technique Construction (C.T.C) s'inscrivant dans le cadre du projet d'appel d'offres de Contrôleur Technique pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 13 460 mètres carrés SHON comprenant une école polyvalente de 15 classes, une surface de commerce/activité, et un programme de logements sociaux (lot E9 de la ZAC Clichy Batignolles). La nature des prestations à réaliser est rattachée à la catégorie d'ouvrage " bâtiment construction neuve" au sens de la loi MOP.
Les prestations sont définies dans le C.C.P. Du dossier de consultation.
Les prestations et délais sont précisés dans le C.C.P.
Marché passé en procédure adaptée conformément à l'article 10 du Décret
n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un ensemble immobilier d'environ 13 460 mètres carrés SHON comprenant :
– une école polyvalente de 15 classes (environ 2500 mètres carrés) intégrant école maternelle et école élémentaire
– une surface de commerce/activité (d'environ 500 mètres carrés)
– un programme de logements sociaux (125 appartement du T1 au T5 pour environ 10 000 mètres carrés).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres à la Rivp
Paiement par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (nouvel imprimé Dc1 - anciennement DC 4 - dûment complété disponible sur le site du ministère de l'économie
URL : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
La déclaration du candidat datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (nouvelle imprimé Dc2 - anciennement DC 5 - dûment complété disponible sur le site du ministère de l'économie
URL : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
Assurance Responsabilité Civile et professionnelle en cours de validité (de moins de 6 mois) ;
Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s) :
- soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire en concordance avec le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L143-3 et R143-2 du code du travail.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de la société : les moyens techniques, financiers et humains du candidat ;
Une attestation d'assurance en cours de validité concernant sa Responsabilité Civile et Professionnelle (de moins de 6 mois).
Nota 2 :
En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, les pièces suivantes sont à produire par ces derniers :
DC 4 dûment complété par le contrôleur technique Construction.
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois.
une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires.
une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, si tel est le cas,
ou
si la personne morale ou physique est en cours d'inscription, un récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
un document professionnel mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Prix : 0 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Brenner Nicolas 4, Place Saint Thomas d'aquin - 75341 Paris Cedex 07 - bureau 603 -, 75007 Paris, tél. : 01-77-75-11-32, courriel : nicolas.brenner@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Mlle Albaric Emmanuelle 4, place saint Thomas d'aquin - 75341 Paris Cedex 07, 75007 Paris, tél. : 01-77-75-11-64, courriel : emmanuelle.albaric@rivp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Trbunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.