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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 164

controle technique pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 13 460 mètres carrés shon, zac Clichy Batignolles à Paris 

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BOMP B/0226-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Schneider Daniel, Directeur de la construction, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-77-75-11-32, courriel : nicolas.brenner@rivp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de CONTROLE Technique
Pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 13 460 mètres carrés SHON comprenant une école polyvalente de 15 classes, une surface de commerce/activité, et un programme de logements sociaux - zac clichy batignolles - lot E9 - pARIS 17ème.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution : paris, 75000 Paris.

Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le marché de Contrôle Technique Construction (C.T.C) s'inscrivant dans le cadre du projet d'appel d'offres de Contrôleur Technique pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 13 460 mètres carrés SHON comprenant une école polyvalente de 15 classes, une surface de commerce/activité, et un programme de logements sociaux (lot E9 de la ZAC Clichy Batignolles). La nature des prestations à réaliser est rattachée à la catégorie d'ouvrage " bâtiment construction neuve" au sens de la loi MOP.
Les prestations sont définies dans le C.C.P. Du dossier de consultation.
Les prestations et délais sont précisés dans le C.C.P.
Marché passé en procédure adaptée conformément à l'article 10 du Décret
n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un ensemble immobilier d'environ 13 460 mètres carrés SHON comprenant :
– une école polyvalente de 15 classes (environ 2500 mètres carrés) intégrant école maternelle et école élémentaire
– une surface de commerce/activité (d'environ 500 mètres carrés)
– un programme de logements sociaux (125 appartement du T1 au T5 pour environ 10 000 mètres carrés).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres à la Rivp
Paiement par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (nouvel imprimé Dc1 - anciennement DC 4 - dûment complété disponible sur le site du ministère de l'économie
URL : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
La déclaration du candidat datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (nouvelle imprimé Dc2 - anciennement DC 5 - dûment complété disponible sur le site du ministère de l'économie
URL : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
Assurance Responsabilité Civile et professionnelle en cours de validité (de moins de 6 mois) ;
Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s) :
- soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire en concordance avec le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L143-3 et R143-2 du code du travail.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de la société : les moyens techniques, financiers et humains du candidat ;
Une attestation d'assurance en cours de validité concernant sa Responsabilité Civile et Professionnelle (de moins de 6 mois).
Nota 2 :
En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, les pièces suivantes sont à produire par ces derniers :
DC 4 dûment complété par le contrôleur technique Construction.
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois.
une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires.
une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, si tel est le cas,
ou
si la personne morale ou physique est en cours d'inscription, un récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
un document professionnel mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Prix : 0 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Brenner Nicolas 4, Place Saint Thomas d'aquin - 75341 Paris Cedex 07 - bureau 603 -, 75007 Paris, tél. : 01-77-75-11-32, courriel : nicolas.brenner@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Mlle Albaric Emmanuelle 4, place saint Thomas d'aquin - 75341 Paris Cedex 07, 75007 Paris, tél. : 01-77-75-11-64, courriel : emmanuelle.albaric@rivp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Trbunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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