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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 293

controle technique pour la construction de l'unité centrale de production alimentaire au CHRU de Montpellier 

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BOMP B/0188-293

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHRU de Montpellier, centre administratif André benech 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, contact : chru de Montpellier Centre administratif André benech Direction des achats et des marchés publics 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, à l'attention de M. Romain Ruiz, F-34295 Montpellier. Tél. : (+33) 04 67 33 92 64. E-mail : romain-ruiz@chu-montpellier.fr. Fax : (+33) 04 67 33 03 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gYmxJbg7J6.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHRU de Montpellier, centre administratif André Benech - direction des achats et des marchés publics - 191 avenue du doyen Gaston Giraud, à l'attention de M. Romain Ruiz, F-34295 Montpellier. Tél. : (+33) 04 67 33 92 64. E-mail : romain-ruiz@chu-montpellier.fr. Fax : (+33) 04 67 33 03 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHRU de Montpellier, centre administratif André Benech - direction des achats et des marchés publics - 191 avenue du doyen Gaston Giraud, à l'attention de M. Romain Ruiz, F-34295 Montpellier. E-mail : romain-ruiz@chu-montpellier.fr. Fax : (+33) 04 67 33 03 89. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gYmxJbg7J6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHRU de Montpellier, centre administratif André Benech - direction des achats et des marchés publics - porte 2016 - 191 avenue du doyen Gaston Giraud, F-34295 Montpellier. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gYmxJbg7J6


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions de controle technique (lot 1) et de coordination en matiere de securite et de protection de la sante (lot 2) pour la construction d'une unite centrale de production alimentaire pour le chru de montpellier - parc euromedecine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : parc Euromédecine - 569 rue du Caducée, 34295 Montpellier.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans le cadre de la construction de l'unité centrale de production alimentaire (Ucpa), le CHU doit s'adjoindre les compétence d'un contrôleur technique et d'un coordonateur en sécurité et protection de la santé.
la mission du groupement de conception-réalisation en charge de la construction du bâtiment est d'une durée de 30 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, hors période de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations du groupement : juin/juillet 2012.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100, 71317210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est allotie en 2 lots:
lot 1: mission de contrôle technique
lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de
l'article 35-II.5 du code des marchés publics.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés
publics pour la réalisation de services similaires.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mission de contrôle technique
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la construction et de l'habitation.
Les missions du contrôleur technique (phase conception et réalisation) seront les suivantes : L + S + PS + P1 + Av + F + HAND + VIEL + Attestation Accessibilité fin de travaux.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les interventions du contrôleur technique au titre de la phase exécution s'achèvent à la plus tardive des deux dates suivantes :
- Fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux.
- Levée de réserves de réception constatées après procès verbal.
La date prévisionnelle de commencement des prestations pour le contrôleur technique est début décembre 2011.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, pour les phases "conception" et "réalisation" de l'opération.
En application de la loi du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, la mission est de catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations. Elles s'achèveront à la remise du DIUO.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est début décembre 2011.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Le financement sera basé sur le budget du CHU. Le délai de paiement est de 50 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires augmenté de 2 points selon le taux de l'intérêt légal en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
- soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- soit en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (lot 2) la sous-traitance est interdite.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire du CHRU ou formulaire de type Dc1en vigueur ou équivalent contenant les attestations des articles 43 et 44 du code des marchés publics) dûment datée(s) et signée(s) par le candidat ou tous les membres du groupement,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire de type Dc2 en vigueur ouéquivalent).
Les formulaires du CHRU "lettre de candidature" et "déclaration du candidat" sont joints au DCE téléchargeable.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 2: présentation d'un minimum de 2 coordonnateurs SPS niveau 1 en phase conception et réalisation
pour le lot 1: Agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et de l'habitation
pour le Lot 2: attestations de compétences en cours de validité délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur Niveau 1.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du Code de la Construction et de l'habitation pour le lot 1.
Attestations de compétences en cours de validité délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur - niveau 1 tel que prévu par le code du travail pour le lot 2.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (lot 1 et 2)
Pondération : 60.
2. prix (lot 1 et 2)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11A0310.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour le lot 1, le critère valeur technique se décompose en 2 sous critères pondérés
-1 -Temps passé, le candidat précisera le temps d'intervention pour chaque phase dans l'annexe I à l'acte d'engagement "décomposition du temps d'intervention en heures"; ce sous-critère doit permettre de vérifier la cohérence du temps passé pour chaque phase par le candidat en rapport avec sa mission, l'objet de l'opération de travaux et sa note organisationnelle. Ce sous critère sera affecté d'un coefficient de 60 %
- 2 - note organisationnelle précise qui devra détailler l'organisation mise en place durant la réalisation de la prestation objet du présent marché Ce sous-critère sera affecté d'un coefficient de 40 %
Pour le lot 2, le critère valeur technique se décompose en 3 sous critères pondérés:
- 1 - qualification compétence et expérience des intervenants; ce sous critère sera apprécié en fonction des CV des intervenants désignés sur l'opération, qui devront détailler l'expérience de chacun sur des opérations de même type en site occupé. Ce sous critère sera affecté d'un coefficient de 30 %
- 2 - note organisationnelle précise qui devra détailler l'organisation mise en place durant la réalisation de la prestation objet du présent marché. Ce sous-critère sera affecté d'un coefficient de 30 %
- 3 - temps passé, le candidat précisera le temps d'intervention pour chaque phase dans l'annexe I à l'acte d'engagement "décomposition du coût d'intervention"; ce sous-critère doit permettre de vérifier la cohérence du temps passé pour chaque phase par le candidat en rapport avec sa mission, l'objet de l'opération de travaux et sa note organisationnelle. Ce sous critère sera affecté d'un coefficient de 40 %.
Pour les 2 lots le critère "prix" se décompose en 2 sous-critères pondérés:
-1- prix global de la prestation, affecté d'un coefficientde 90 %
-2- coût mensuel de la prestation en cas de prolongation de la phase chantier, affecté d'un coefficient de 10 %
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co traitant(s)/ sous-traitant(s)), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ou sous-traitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du/des sous-traitant(s) qu'il présente pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de chaque sous-traitant (uniquement pour le lot 1).
La sous-traitance est interdite pour le lot 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 81 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 81 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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