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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234382

contrôle technique pour l'opération du biodiversarium. à Banyuls-Sur-Mer 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-234382

Départements de rappel : 
66
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université Pierre et Marie Curie.
 Correspondant : eric Clovis, 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-39-12, télécopieur : 01-44-27-26-26, courriel : eric.clovis@upmc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__fzq-HyqkO&v=1&selected=0 .

Objet du marché : 
contrôle technique pour l'opération du Biodiversarium.

Lieu d'exécution : 
observatoire océanologique, avenue de Fontaulé, 66650 Banyuls-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

intervention d'un contrôleur technique en phase de conception et de réalisation.
Les missions :
- solidité des ouvrages et des équipements indissociablement liés à ces ouvrages (mission l),
- solidité des éléments d'équipements dissociables ou indissociables (mission lp),
- sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (mission ps),
- sécurité des personnes dans les ERP et IGH (mission sei)
- stabilité des constructions avoisinantes (mission av)
- accessibilité des constructions aux personnes handicapées (mission Hand).
La prestation inclut la délivrance de l'attestation finale exigée au décret 2006-555 daté du 17 mai 2006.
Pendant la période de conception, la mission du contrôleur technique comprend l'avis sur l'apd et
Sur le Pro/Dce, la production du rapport initial. De plus, lors de l'analyse des offres, il formulera un
Avis motivé sur les offres des entreprises pressenties concernant les domaines d'application de sa mission.
Le contrôle intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période garantie de parfait achèvement pendant laquelle les interventions du contrôleur technique sont demandées par le pouvoir adjudicateur

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'opération a pour objet la construction du bâtiment
Biodiversarium regroupant le laboratoire de Recherche en Biodiversité et Biotechnologie marine
(Lrbbm) et un aquarium public à l'observatoire Océanologique avenue de Fontaulé 66650 Banyuls
Sur Mer.
Il s'agit d'une opération de construction neuve comprenant un ensemble de 4 niveaux sur une
Parcelle de 1 300 m2 environ actuellement occupée par un bâtiment d'hébergement qui sera démoli.
Le bâtiment devra répondre aux critères de Haute Qualité Environnementale en particulier en ce qui
Concerne la production et la gestion de l'énergie. Il devra notamment être raccordé à un système de
Pompage et de rejet de l'eau de mer qui permettra simultanément l'alimentation de l'aquarium en eau
De mer neuve et le chauffage et rafraîchissement de l'ensemble du bâtiment.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
42 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours. Il ne peut être supérieur à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier, du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
Budget de l'université.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises solidaire.
En vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement
Conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des
Membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Le mandataire deviendra alors solidaire de chacun des membres du groupement pour toutes les obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Les groupements formés au stade des candidatures ne peuvent au aucun cas être modifiés au stade de la présentation des offres.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : autres pièces à fournir :
- extrait Kbis ou équivalent;
l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir :
-le formulaire NOTI 2 "état annuel des certificats reçus" ou les attestations fiscales et sociales ;
-le formulaire DC 6 " déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé "
-attestations d'assurances civile et décennale en cours de validité dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la demande écrite du Maître d'ouvrage (article 46 III du Cmp). S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Si toutefois les candidats disposent déjà de ce document ils peuvent le joindre dès la transmission de leur candidature.
- références sur des missions similaires et des projets équivalents à l'objet du marché datant de moins de trois mois.
-effectifs, CV.
Liste des pièces à fournir à l'appui de son offre :
1) l'acte d'engagement (modèle joint)
2) note méthodologique établissant la cohérence entre le temps passé pour la réalisation de la
Mission au regard de la spécificité de l'opération et le coût horaire.
3) C.V. Des intervenants.
4) l'eventuel certificat de visite.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
a)la visite du site sera organisée le lundi 7 novembre 2011 de 9 heures à 11 heures.
Renseignements complémentaires :
Observatoire océanologique, Laboratoire Arago - avenue du Fontaulé - 66650 Banyuls sur Mer
M. AUMAR Florent - téléphone 04 68 88 73 67 - télécopie : 04 68 88 16 99
Mail : florent.aumar@obs-banyuls.fr
B)Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers seront présentés dans une enveloppe cachetée contenant tous les éléments (candidature et offre) demandés.
Les plis seront envoyées à l'adresse suivante :
Université Pierre et Marie Curie
Direction des Affaires Générales
Service Achats Publics (Eric Clovis)
Boite courrier 611
Tour Zamansky, 4e étage, bureau 417
4 place Jussieu
75252 Paris Cedex 5
Les éléments demandés doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention " Marché public ne pas ouvrir Mapa/Ec/Contrôle technique Biodiversarium", par tout moyen pouvant justifier de façon certaine la date et l'heure de leur remise. Elles peuvent être déposées sur place avant la date et l'heure limite indiquées dans cette annonce.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Université Pierre et Marie Curie, Direction du Patrimoine Immobilier, bâtiment 41.

 Correspondant : 
isabelle Pallard, 04 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-59-76, télécopieur : 01-44-27-59-88, courriel : isabelle.pallard@upmc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Université Pierre et Marie Curie, Direction des Affaires Générales, Service Achats Publics.

 Correspondant : 
eric Clovis, 04 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-39-12, télécopieur : 01-44-27-26-26, courriel : eric.clovis@upmc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Université Pierre et Marie Curie, Direction des Affaires Générales, Service Achats Publics.

 Correspondant : 
eric Clovis, 04 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-39-12, télécopieur : 01-44-27-26-26, courriel : eric.clovis@upmc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__fzq-HyqkO&v=1&selected=0 .

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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