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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 234382

contrôle technique pour l'opération du biodiversarium. à Banyuls-Sur-Mer 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-234382

Départements de rappel : 
66
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université Pierre et Marie Curie.
 Correspondant : eric Clovis, 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-39-12, télécopieur : 01-44-27-26-26, courriel : eric.clovis@upmc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__fzq-HyqkO&v=1&selected=0 .

Objet du marché : 
contrôle technique pour l'opération du Biodiversarium.

Lieu d'exécution : 
observatoire océanologique, avenue de Fontaulé, 66650 Banyuls-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

intervention d'un contrôleur technique en phase de conception et de réalisation.
Les missions :
- solidité des ouvrages et des équipements indissociablement liés à ces ouvrages (mission l),
- solidité des éléments d'équipements dissociables ou indissociables (mission lp),
- sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (mission ps),
- sécurité des personnes dans les ERP et IGH (mission sei)
- stabilité des constructions avoisinantes (mission av)
- accessibilité des constructions aux personnes handicapées (mission Hand).
La prestation inclut la délivrance de l'attestation finale exigée au décret 2006-555 daté du 17 mai 2006.
Pendant la période de conception, la mission du contrôleur technique comprend l'avis sur l'apd et
Sur le Pro/Dce, la production du rapport initial. De plus, lors de l'analyse des offres, il formulera un
Avis motivé sur les offres des entreprises pressenties concernant les domaines d'application de sa mission.
Le contrôle intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période garantie de parfait achèvement pendant laquelle les interventions du contrôleur technique sont demandées par le pouvoir adjudicateur

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'opération a pour objet la construction du bâtiment
Biodiversarium regroupant le laboratoire de Recherche en Biodiversité et Biotechnologie marine
(Lrbbm) et un aquarium public à l'observatoire Océanologique avenue de Fontaulé 66650 Banyuls
Sur Mer.
Il s'agit d'une opération de construction neuve comprenant un ensemble de 4 niveaux sur une
Parcelle de 1 300 m2 environ actuellement occupée par un bâtiment d'hébergement qui sera démoli.
Le bâtiment devra répondre aux critères de Haute Qualité Environnementale en particulier en ce qui
Concerne la production et la gestion de l'énergie. Il devra notamment être raccordé à un système de
Pompage et de rejet de l'eau de mer qui permettra simultanément l'alimentation de l'aquarium en eau
De mer neuve et le chauffage et rafraîchissement de l'ensemble du bâtiment.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
42 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours. Il ne peut être supérieur à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier, du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
Budget de l'université.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises solidaire.
En vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement
Conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des
Membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Le mandataire deviendra alors solidaire de chacun des membres du groupement pour toutes les obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Les groupements formés au stade des candidatures ne peuvent au aucun cas être modifiés au stade de la présentation des offres.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : autres pièces à fournir :
- extrait Kbis ou équivalent;
l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir :
-le formulaire NOTI 2 "état annuel des certificats reçus" ou les attestations fiscales et sociales ;
-le formulaire DC 6 " déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé "
-attestations d'assurances civile et décennale en cours de validité dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la demande écrite du Maître d'ouvrage (article 46 III du Cmp). S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Si toutefois les candidats disposent déjà de ce document ils peuvent le joindre dès la transmission de leur candidature.
- références sur des missions similaires et des projets équivalents à l'objet du marché datant de moins de trois mois.
-effectifs, CV.
Liste des pièces à fournir à l'appui de son offre :
1) l'acte d'engagement (modèle joint)
2) note méthodologique établissant la cohérence entre le temps passé pour la réalisation de la
Mission au regard de la spécificité de l'opération et le coût horaire.
3) C.V. Des intervenants.
4) l'eventuel certificat de visite.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
a)la visite du site sera organisée le lundi 7 novembre 2011 de 9 heures à 11 heures.
Renseignements complémentaires :
Observatoire océanologique, Laboratoire Arago - avenue du Fontaulé - 66650 Banyuls sur Mer
M. AUMAR Florent - téléphone 04 68 88 73 67 - télécopie : 04 68 88 16 99
Mail : florent.aumar@obs-banyuls.fr
B)Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers seront présentés dans une enveloppe cachetée contenant tous les éléments (candidature et offre) demandés.
Les plis seront envoyées à l'adresse suivante :
Université Pierre et Marie Curie
Direction des Affaires Générales
Service Achats Publics (Eric Clovis)
Boite courrier 611
Tour Zamansky, 4e étage, bureau 417
4 place Jussieu
75252 Paris Cedex 5
Les éléments demandés doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention " Marché public ne pas ouvrir Mapa/Ec/Contrôle technique Biodiversarium", par tout moyen pouvant justifier de façon certaine la date et l'heure de leur remise. Elles peuvent être déposées sur place avant la date et l'heure limite indiquées dans cette annonce.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Université Pierre et Marie Curie, Direction du Patrimoine Immobilier, bâtiment 41.

 Correspondant : 
isabelle Pallard, 04 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-59-76, télécopieur : 01-44-27-59-88, courriel : isabelle.pallard@upmc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Université Pierre et Marie Curie, Direction des Affaires Générales, Service Achats Publics.

 Correspondant : 
eric Clovis, 04 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-39-12, télécopieur : 01-44-27-26-26, courriel : eric.clovis@upmc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Université Pierre et Marie Curie, Direction des Affaires Générales, Service Achats Publics.

 Correspondant : 
eric Clovis, 04 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-39-12, télécopieur : 01-44-27-26-26, courriel : eric.clovis@upmc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__fzq-HyqkO&v=1&selected=0 .

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.