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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 17

contrôle technique relatif à la reconstruction de la demi pension du lycée Fernand Daguin à Mérignac 

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BOMP B/0197-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional d'aquitaine, b.m.a: 25, rue Jean Fleuret - cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : marché de contrôle technique relatif à la reconstruction de la demi pension du Lycée Fernand Daguin à Mérignac - (33). Op51293.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lieu d'exécution : 15, rue Gustave Flaubert, 33700 Mérignac.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de contrôle technique pour la reconstruction de la 1/2 pension du lycée Fernand Daguin à Mérignac-
Marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Durée prévisible des travaux : 16 mois .
Engagement prévisionnel des travaux: été 2012.
L'intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatif à l'ouvrage à contrôler
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2088 mètres carrés shon- estimation travaux: 5,5m euro(s) .
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 28 dernier paragraphe pour la réalisation de prestations similaires .
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional- délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Sauf refus du candidat possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par le ccap.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1/garanties et capacités techniques et financières,2/ Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats. ;
Le candidat pourra utiliser les formulaire Dc1 et Dc2 (anciens formulaires DC 4 et DC 5 qui ont été remplacés) ;
- : -Pour les attestations de l'article 43 du code des marchés publics: remplir le modèle Dc1 joint au dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique appréciée en fonction du temps passé après la vérification de la conformité de l'offre aux missions définies : 40 % ;
- le prix global de la prestation : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011B000CT0125.

Renseignements complémentaires : 1/le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
2/ voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents disponible et gratuit. Retrait papier : dossier à retirer à B.M.A. Après commande par télécopie au 05.56.98.21.04. Retrait électronique https://marchespublics.aquitaine.fr.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres doivent être rédigées en langue française et transmises :
-Sous format électronique http://marchespublics.aquitaine.fr,
- sous format papier : par la poste en lrar ou déposées contre récépissé à l'adresse du Conseil Régional d'aquitaine (bureaux ouverts les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 16h. Cette enveloppe portera la mention "Offre pour : Marché de contrôle technique relatif à la reconstruction de la demi pension du Lycée Fernand Daguin à Mérignac - 33. Op51293. 2011b000ct0125 -ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.R.A.
Correspondant : Conseil Régional d'aquitaine 14, rue François de Sourdis - unité marchés publics- porte 207, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : B.M.A 25 rue Jean Fleuret - cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence BAGGIO-PIECHAUS.
Correspondant : Mme Anne Piechaud 106, rue Mandron, 33000 Bordeaux, tél. : 05-57-19-63-10, télécopieur : 05-57-19-63-19, courriel : agence@bagio-piechaud.com, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : Bordeaux Métropole Aménagement 25 rue Jean Fleuret - cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : B.M.A 25 rue Jean Fleuret - cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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