contrôle technique relatif aux vérifications électriques règlementaires de l'hôtel de ville de paris 

Objet du marché : marché de contrôle technique relatif aux vérifications électriques règlementaires de l'hôtel de Ville de Paris.. Code catégorie d'achat : 71.76 / Prestations intellectuelles diverses liées aux opérations de travaux publics et de bâtiment.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : hôtel de Ville de Paris - 3/5, rue de Lobau -, 75004 Paris.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité : la vérification portera sur les installations basse tension d'un E.R.P. D'une SHON d'environ 55 000 mètres carrés sur 7 niveaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 02 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 septembre 2006.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du Budget de FONCTIONNEMENT de la Ville de Paris . Prix global et forfaitaire, actualisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 45 jours maximum. Avance forfaitaire en contrepartie d'une garantie à première demande. Acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire - le marché sera attribué à un prestataire unique ou à des prestataires groupés de manière solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en conformité avec les articles 44-i et 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera éliminé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- a/ En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC 4 -mise à jour 09/2005 - ou document équivalent), chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature. - B/ Documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- c/ La déclaration du candidat (DC 5 - mise à jour 09/2005 - ou document équivalent) dûment complétées dans tous ses cadres ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager, attestant que : - c1/ il a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales. - C2/ il ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
- c3/ il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L. 324-10, L 341-6, L. 125-1 et L 125-3 du code du travail. - C4/ il est en règle avec les obligations d'emploi mentionnées à l'article L. 323-1 du code du travail. - C5/ il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article de L. 620-1 du code de commerce ou pour les personnes physiques qu'ils ne sont pas en situation de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou pour les candidats domiciliés hors de France, qu'ils ne font pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Par ailleurs, les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- d/ Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: 1- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations analogues à celles prévues par le marché réalisées au cours des trois dernières années, 2- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation de la prestation, 3- présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre, 4- certificats et qualifications professionnelles éventuels de l'entreprise (Qualibat, qualifelec ou équivalent). Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas il devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché ;
- en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces numérotées de B à D. Les pièces numérotées de A à D sont obligatoires sous peine d'élimination.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix global et forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2006, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007797.

Renseignements complémentaires :
Les plis contenant les offres sont ouverts par la personne responsable du marché : le délai court à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début des prestations : l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2006.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de Paris - direction du Patrimoine et de l'architecture.
Correspondant : Section d'architecture de l'hôtel de ville de Paris 5, rue de Lobau, 75004 Paris, tél. : 01-48-76-41-81, poste : M. Gloaguen, télécopieur : 01-48-76-63-49, courriel : jean-marc.gloaguen@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de Paris - direction du Patrimoine et de l'architecture.
Correspondant : Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés / Bureau du rez-de-chaussée ( de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h) 98, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-82-27, poste : 0143478228, télécopieur : 01-43-47-81-25, courriel : martine.gillet@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Paris - direction du Patrimoine et de l'architecture.
Correspondant : Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés / Bureau du rez-de-chaussée (de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h) 98, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-82-27, poste : 0143478228, télécopieur : 01-43-47-81-25, courriel : martine.gillet@paris.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : ville de Paris - direction du Patrimoine et de l'architecture.
Correspondant : Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés / Bureau du rez-de-chaussée (de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h) 98, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-82-27, poste : 0143478228, télécopieur : 01-43-47-81-25, courriel : martine.gillet@paris.fr.