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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 192

contrôle technique des véhicules lourds à Rouen 

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BOMP B/0217-192Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : M. le président du Département de la Seine Maritime, hôtel du Département Quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, adresse internet : http://www.seinemaritime.net.

Objet du marché : contrôle technique des véhicules lourds.

Caractéristiques principales :
les prestations concernent le contrôle technique des véhicules lourds
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation relève d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot unique
Montant maximum annuel (H.T.) : 20 000 EUR
Montant maximum global (H.T.) : 80 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature ;
- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'emploi et de l'industrie : Dc1 (ancien DC 4) ßLettre de candidaturex ; Dc2 (ancien DC 5) "Déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante.

Http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 15 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0316.

Renseignements complémentaires : option : Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
Critères de jugement des offres :
Le coût global c'est-à-dire le prix des prestations augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 6 EUR (six EUR) multiplié par la distance entre le Parc Départemental de Sotteville-Lès-Rouen et le centre de contrôle (le coût forfaitaire kilométrique comprend le coût kilométrique du véhicule pour les deux aller-retour de Sotteville-Lès-Rouen au centre de contrôle et le coût horaire des agents chargés de ce déplacement).
Après réception et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des opérateurs économiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être remis gratuitement "en mains propres" contre récépissé à la Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien-Service Exploitation et Gestion de Trafic, 54 rue Dufay, 76100 Rouen ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien-Service Exploitation et Gestion de Trafic, avenue du Grand Cours, B.P. 73, 76001 Rouen Cedex 1 ou par télécopie au 02.32.81.87.02 et est également téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe276.fr.
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises "en mains propres" contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Seine-Maritime, Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien-Service Exploitation et Gestion de Trafic, 54 rue Dufay 76100 Rouen; ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Direction des Routes-Secteur Exploitation et Entretien-Service Exploitation et Gestion de Trafic-Avenue du Grand Cours - B.P. 73- 76001 Rouen Cedex 1
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures, sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent réglement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
http://www.mpe276.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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