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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 14:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 316

contrôle et la vérification des performances garanties par les constructeurs du centre de valorisation energétique (CVE) Flamoval à Arques 

1201-->
BOMP B/0191-316

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte Flandre Morinie (SMFM), hôtel de Ville Place Roger Salengro B.P. 20072, à l'attention de M. Du SMFM le président, F-62510 Arques. Tél. : (+33) 03 21 88 89 41. E-mail : smfm.arques@wanadoo.fr. Fax : (+33) 03 21 88 89 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte Flandre Morinie (SMFM), hôtel de Ville Place Roger Salengro B.P. 20072, à l'attention de M. Du SMFM le président, F-62507 Arques Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XfUOuYTMey

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
centre de Valorisation Energétique Flamoval - marché de contrôle et de vérification des performances garanties.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : porte Multimodale de l'aa, 62510 Arques.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet de la présente consultation est le contrôle et la vérification des performances garanties par les constructeurs du Centre de Valorisation Energétique (cve) flamoval à Arques (62).

Ce contrôle et cette vérification des performances sont réalisés à deux moments clefs de la vie de l'installation : en fin de Mise en Service Industriel (Msi) et après 8 000 heures d'utilisation (soit environ 1 an).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000, 71630000,42320000,31128000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 250 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats qui se trouvent objectivement dans l'impossibilité de produire ces documents peuvent justifier de leur capacité financière (ou de celle de leur groupement) à prendre en charge les prestations objets du marché par la production de déclaration appropriée de banques et/ou la preuve qu'ils disposent d'une assurance couvrant les risques professionnels du type de ceux correspondant à l'activité objet du marché ou à des activités similaires et/ou la production des bilans ou extraits de bilans correspondant à tout ou partie des trois dernières années lorsque l'établissement de ces bilans est obligatoire pour le candidat concerné.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels et des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le marché objet de la présente procédure.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Syndicat Mixte Flandre Morinie.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 14:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
presentation des candidatures et des Offres
La candidature et l'offre des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le dossier à remettre par les candidats sera transmis dans deux dossiers, contenus dans une enveloppe extérieure cachetée.
Ces deux dossiers intérieurs contiendront :
- premier dossier intérieur : Pièces relatives à la candidature,
- second dossier intérieur : Pièces relatives à l'offre.
conditions d'envoi ou de remise de l'offre
les plis sont transmis sous forme papier OU sous forme électronique dans les conditions suivantes :
Transmission des plis sous forme papier :
l'" offre " (partie candidature et partie offre proprement dite) sera présentée sous la forme d'une enveloppe extérieure contenant deux dossiers intérieurs présentés comme suit :
l'enveloppe extérieure sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
M. le présidentdu Syndicat Mixte Flandre Morinie
Hôtel de Ville - B.P. 20 072
place Roger Salengro
62507 Arques Cedex
Offre pour : Contrôle des Performances du cve flamoval
" ne pas ouvrir "
Le premier dossier intérieur contiendra les pièces relatives à la candidature. Elle portera les mentions suivantes :
Offre pour : Contrôle des Performances du cve flamoval
" Premier dossier intérieur (pièces relatives à la candidature) "
Candidat :
Le second dossier intérieur contiendra les pièces relatives à l'offre proprement dite du candidat. Elle portera les mentions suivantes :
Offre pour : Contrôle des Performances du cve flamoval
" Second dossier intérieur (pièces relatives à l'offre) "
Candidat :
l' " offre " (partie candidature et partie offre proprement dite) présentée comme il vient d'être indiqué devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse cidessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heureci-après :
lundi 14 novembre 2011 à 14h30
en cas de remise de l'" offre " à l'adresse ci-dessus indiquées, les horaires sont les suivants :
Du Lundi au Vendredi (sauf jour férié), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
transmission des candidatures et des offres sous forme électronique :
Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise enplace par le SMFM à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. La page d'accueil de ce site - dans sa rubrique " la dématérialisation "
- sous rubrique " entreprises " - article " configurations/installations " - permet d'accéder aux informations relatives aux pré-requis techniques de la Salle des Marchés - entreprises. Pour toute information complémentaire : contact support technique : 0 810 272 787 (prix d'une communication locale, partout en france) - e- mail : support@achatpublic.com.
Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément dans des fichiers distincts lors de l'envoi par voie électronique ou sur des supports distincts lors de l'envoi sur support physique électronique.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé lors de latransmission des candidatures et des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et,à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papierdoit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le SMFM, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie.
Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Smfm dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par le SMFM, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le SMFM est réputée n'avoir jamais été reçue.
renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qu'ils jugeraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la personne et à l'adresse indiquées ci-dessous :
M. le président du Syndicat Mixte Flandre Morinie
Hôtel de Ville
B.P. 20 072
place Roger Salengro
62510 Arques Cedex
Fax : 03 21 88 89 25
e-mail : smfm.arques@wanadoo.fr
avec copie au représentant du Maître d'oeuvre par télécopie adressée à :
Cadet International
Fax : 01 82 51 55 56
e-mail : flamoval@cadet.setec.fr
en cas de contestation, c'est la version de la question reçue par le SFFM qui fera foi.
une réponse écrite sera alors adressée en retour à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation, et ce au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Visite sur site :
Les candidats désirant se rendre sur le site, sis Zone d'activités de la Porte multimodale de l'aa sur la commune d'arques, devront en informer le Syndicat a minima 1 semaine avant les dates proposées en s'adressant à :
M. le président du Syndicat Mixte Flandre Morinie
Hôtel de Ville
B.P. 20 072
place Roger Salengro
62510 Arques Cedex
Fax : 03 21 88 89 25
e-mail : smfm.arques@wanadoo.fr
le nombre de visite est limité à 2 visites par candidat. Aucune visite ne sera possible dans les 15 jours qui précèdent la date de la remise de l'offre.
Les candidats proposeront, pour chaque demande de visite, 3 dates. Le SMFM en retiendra 1 et informera le candidat de la date retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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