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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 190

contrôle et vérifications des installations techniques de la ville à Juvisy Sur Orge 

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BOMP B/0188-190Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC les Portes de l'Essonne.
Correspondant : Mairie de Juvisy sur Orge, 6 rue Piver, 91260 Juvisy-sur-Orge.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrôle et vérifications des installations techniques de la Ville de Juvisy sur Orge.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71356200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la commune (ressources publiques propres à la collectivité).
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature Dc 1
- déclarations du candidat Dc 2,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : - Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2001/27j.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
durée du marché : A compter du 2 mai 2012 pour le lot 1 et 1er janvier 2012 pour les lots 2 et 3 jusqu'au 31/12/2012.
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Ce marché sera renouvelé annuellement à trois reprises soit au maximum jusqu'au 31/12/2015.
Visite obligatoire de l'équipement par les candidats pour les lots n°2 et 3 à l'issue de laquelle un certificat de visite (à joindre impérativement à l'offre) sera remis.
Le Retrait Du Dossier De Consultation Se Fera Uniquement Par Telechargement A l'adresse http://www.marches-publics.info.
1) Renseignements administratifs
christine Goncalves, Service Marchés Publics
Téléphone : 01.69.57.80.16 télécopieur : 01.69.57.80.01
courriel : cgoncalves@portesesseonne.fr
2) Renseignements techniques
laurent Yamin, Mairie de Juvisy
Tel : 01-69-12-50-51 / télécopieur : 01-69-12-50-10
courriel : Laurent Yamin [l.yamin@mairie-juvisy.fr]
voies et délais de recours
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des marchés publics de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne
3 rue Lefèvre Utile, B.P. 300 - 91205 Athis-Mons Cedex
téléphone : 01.69.57.80.16 télécopieur : 01.69.57.80.01
courriel : cgoncalves@portesessonne.fr
instance chargée des procédures de recours
nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex
Courrier électronique (e-mail) :greffe.ta-versailles@juradm.fr
téléphone : 01 39 20 54 00 télécopieur : 01 39 20 54 22
introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-Conformément aux dispositions desarticles L551-13 et R.551-7 du Code de Justice Administrative, après la conclusion du contrat ;
-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
-conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service Marchés Publics de la Mairie de Paray-Vieille-Poste (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978relative notamment à la communication des documents administratifs).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vérification et contrôle des ascenseurs et monte-charge de la commune de Juvisy.

Cout estimé (H.T.) : 10 000 EUR.
Lot(s) 2 Vérification réglementaire des appareils de levage du centre technique municipal et du dépôt Tézier.

Cout estimé (H.T.) : 10 000 EUR.
Lot(s) 3 Vérification et contrôle des systèmes d'extraction des locaux mécanique, menuiserie et peinture.

Cout estimé (H.T.) : 10 000 EUR.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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