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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 234462

contrôles de diagnostic des installations d'assainissement non collectif dans le cadre de transaction immobilières à Salon De Provence 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-234462
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Salon Etang de Berre-Durance.
 Correspondant : crystelle RIOS, direction de l'eau et de l'assainissement 281, Boulevard Maréchal Foch B.P. 274, 13666 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-85-85, télécopieur : 04-90-44-85-88, adresse internet : http://www.agglopole-provence.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglopole.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
contrôles de diagnostic des installations d'assainissement non collectif dans le cadre de transaction immobilières.

Caractéristiques principales : 

la prestation consiste en la réalisation d'un contrôle de diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre de transactions immobilières sur le territoire de la Communauté d'agglomération.

Le marché est un marché adapté fractionné à bon de commandes en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant maximum total des commandes est de : 30 000euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé;
     - Autres renseignements demandés : -un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- Critères d'attribution :
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-Garanties et capacités techniques et financières
2-Références professionnelles

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
1- prix des prestations : 70%
2- valeur technique : 30%

Les critères utilisés pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-dessous :
1. Prix des prestations jugés avec une pondération de 70% sur la base du bordereau de prix unitaires

Le calcul du nombre de points du candidat se fait en appliquant la formule suivante aux deux prix du bordereau de prix unitaires :
Note Prix no1 : 15x(pmin/p)

Note Prix no2 : 5x(pmin/p)

Pour laquelle :
P : Montant de l'offre considérée
Pmin : Montant de l'offre la moins élevée

Les notes attribuées à chaque prix seront additionnées pour obtenir une note sur 20 à laquelle on appliquera le coefficient du critère prix (70 %).

2. La valeur technique de l'offre au regard de quatre sous critères, avec une pondération de 30 %, est jugée :
Au vu de la note méthodologique fournie :
- la méthodologie, l'organisation d'exécution de la mission: 5 points
- les moyens et la qualification du personnel affectés à la mission : 5 points
- les moyens matériels affectés pour réaliser la prestation : 5 points
Au vu de la qualité et la pertinence des documents types proposés (modèle avis de passage, modèle fiche enquête terrain, compte rendu de visite, modèle plan masse récapitulatif de installation assainissement contrôlée) : 5 points


a chacun de ces quatre sous critères sera attribuée une note de 0 à 5 comme suit :
Très satisfaisant : 5 points
Satisfaisant: 4 points
Moyen : 3 points
Insuffisant : 2 points
Très insuffisant : 1 point
Non renseigné : 0 point

Le total de ces quatre sous critères donnera une note sur 20 à laquelle on appliquera le coefficient du critère valeur technique (30 %)

- durée du marché :
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification ou pour une durée inférieure correspondant à une consommation égale au seuil maximum défini ci-dessus. Il prendra fin à l'arrivée du premier des 2 termes.

Date prévisionnelle du début des prestations : 3 janvier 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :
- sur simple demande par télécopie au 04.90.17.05.59 auprès de la Direction de l'eau et de l'assainissement

- sur place, contre récipissé, à l'adresses suivante :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance
agglopole provence
Direction de l'eau et de l'assainissement
197, rue du Pavillon
Square Docteur François Blanc
13 300 Salon-De-Provence
Les horaires d'ouverture des bureaux sont : du lundi au vendredi 8h30/12h et 14h/17h ; hors jours fériés et le lundi 31 octobre 2011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

-Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
contrôles de diagnostic des installations d'assainissement non collectif dans le cadre de transactions immobilieres
ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 14.1 du cahier des clauses particulières et devra être remis avant la date et heure limites de réception des offres : lundi 21 novembre 2011 à 12 heures,

-Contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance
agglopole provence
Direction de l'eau et de l'assainissement
197, rue du Pavillon
Square Docteur François Blanc
13 300 Salon-De-Provence

Les horaires d'ouverture des bureaux sont : du lundi au vendredi 8h30/12h et 14h/17h ; hors jours fériés et le lundi 31 octobre 2011

-Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance
Direction de l'eau et de l'assainissement
281 boulevard Maréchal Foch
B.P. 274
13 666 Salon-De-Provence

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.

- transmission électronique
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération Agglopole Provence
Direction de l'eau et de l'assainissement.

 Correspondant : 
Mme Crystelle RIOS, 281, Boulevard Maréchal Foch, 13666 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-40-66, télécopieur : 04-90-17-05-59, courriel : crystelle.rios@agglopole-provence.org.

Mots déscripteurs
Assainissement
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.