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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234462

contrôles de diagnostic des installations d'assainissement non collectif dans le cadre de transaction immobilières à Salon De Provence 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-234462
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Salon Etang de Berre-Durance.
 Correspondant : crystelle RIOS, direction de l'eau et de l'assainissement 281, Boulevard Maréchal Foch B.P. 274, 13666 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-85-85, télécopieur : 04-90-44-85-88, adresse internet : http://www.agglopole-provence.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglopole.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
contrôles de diagnostic des installations d'assainissement non collectif dans le cadre de transaction immobilières.

Caractéristiques principales : 

la prestation consiste en la réalisation d'un contrôle de diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre de transactions immobilières sur le territoire de la Communauté d'agglomération.

Le marché est un marché adapté fractionné à bon de commandes en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant maximum total des commandes est de : 30 000euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé;
     - Autres renseignements demandés : -un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- Critères d'attribution :
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-Garanties et capacités techniques et financières
2-Références professionnelles

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
1- prix des prestations : 70%
2- valeur technique : 30%

Les critères utilisés pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-dessous :
1. Prix des prestations jugés avec une pondération de 70% sur la base du bordereau de prix unitaires

Le calcul du nombre de points du candidat se fait en appliquant la formule suivante aux deux prix du bordereau de prix unitaires :
Note Prix no1 : 15x(pmin/p)

Note Prix no2 : 5x(pmin/p)

Pour laquelle :
P : Montant de l'offre considérée
Pmin : Montant de l'offre la moins élevée

Les notes attribuées à chaque prix seront additionnées pour obtenir une note sur 20 à laquelle on appliquera le coefficient du critère prix (70 %).

2. La valeur technique de l'offre au regard de quatre sous critères, avec une pondération de 30 %, est jugée :
Au vu de la note méthodologique fournie :
- la méthodologie, l'organisation d'exécution de la mission: 5 points
- les moyens et la qualification du personnel affectés à la mission : 5 points
- les moyens matériels affectés pour réaliser la prestation : 5 points
Au vu de la qualité et la pertinence des documents types proposés (modèle avis de passage, modèle fiche enquête terrain, compte rendu de visite, modèle plan masse récapitulatif de installation assainissement contrôlée) : 5 points


a chacun de ces quatre sous critères sera attribuée une note de 0 à 5 comme suit :
Très satisfaisant : 5 points
Satisfaisant: 4 points
Moyen : 3 points
Insuffisant : 2 points
Très insuffisant : 1 point
Non renseigné : 0 point

Le total de ces quatre sous critères donnera une note sur 20 à laquelle on appliquera le coefficient du critère valeur technique (30 %)

- durée du marché :
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification ou pour une durée inférieure correspondant à une consommation égale au seuil maximum défini ci-dessus. Il prendra fin à l'arrivée du premier des 2 termes.

Date prévisionnelle du début des prestations : 3 janvier 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :
- sur simple demande par télécopie au 04.90.17.05.59 auprès de la Direction de l'eau et de l'assainissement

- sur place, contre récipissé, à l'adresses suivante :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance
agglopole provence
Direction de l'eau et de l'assainissement
197, rue du Pavillon
Square Docteur François Blanc
13 300 Salon-De-Provence
Les horaires d'ouverture des bureaux sont : du lundi au vendredi 8h30/12h et 14h/17h ; hors jours fériés et le lundi 31 octobre 2011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

-Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
contrôles de diagnostic des installations d'assainissement non collectif dans le cadre de transactions immobilieres
ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 14.1 du cahier des clauses particulières et devra être remis avant la date et heure limites de réception des offres : lundi 21 novembre 2011 à 12 heures,

-Contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance
agglopole provence
Direction de l'eau et de l'assainissement
197, rue du Pavillon
Square Docteur François Blanc
13 300 Salon-De-Provence

Les horaires d'ouverture des bureaux sont : du lundi au vendredi 8h30/12h et 14h/17h ; hors jours fériés et le lundi 31 octobre 2011

-Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance
Direction de l'eau et de l'assainissement
281 boulevard Maréchal Foch
B.P. 274
13 666 Salon-De-Provence

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.

- transmission électronique
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération Agglopole Provence
Direction de l'eau et de l'assainissement.

 Correspondant : 
Mme Crystelle RIOS, 281, Boulevard Maréchal Foch, 13666 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-40-66, télécopieur : 04-90-17-05-59, courriel : crystelle.rios@agglopole-provence.org.

Mots déscripteurs
Assainissement
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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