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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 66

Contrôles extérieurs sur ossatures et équipements métalliques et protection anticorrosion des travaux de construction des ouvrages d'accès dans la baie à Ardevon 

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BOMP B/0218-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel.
Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte, 2 rue du Prieuré, B.P. 29, 50170 Ardevon, tél. : 02-33-89-01-01, télécopieur : 02-33-89-26-58, courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : contrôles extérieurs sur ossatures et équipements métalliques et protection anticorrosion des travaux de construction des ouvrages d'accès dans la baie.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71630000
Objets supplémentaires : 71632000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles extérieurs (Vacations et essais contradictoires éventuels) relatifs aux ossatures et éléments métalliques et à la protection anticorrosion nécessités par la réalisation des Ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel (sur digue-route et passerelle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande et comporte tout type de contrôles et essais de contrôle extérieur portant sur les ossatures et éléments métalliques et la protection anticorrosion nécessaires aux maîtres d'oeuvres pour assurer le suivi des travaux des Ouvrages d'accès (digue-route et passerelle).
Le montant minimal des commandes sera de 12 000 EUR ht, le montant maximal de 47 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'union Européenne, le département d'ille-et-vilaine et les Agences de l'eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne apportent leur concours financier au Syndicat Mixte. Imputation budgétaire : 2313.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée, 2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné , 4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1 ; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références récentes, si le candidat en dispose, en matière de prestations de contrôle d'agrément des fournitures (matériel et matériaux...), de leur mise en oeuvre (procédures de mise en oeuvre et matériel...), et d'agrément du contrôle interne des entreprises (laboratoires, personnel exécutant...) présentant des similitudes avec les interventions prévues au marché ;
- l'indication des titres d'études et professionnelles des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (curriculum vitae avec compétences et expériences). Pour les techniciens supérieurs et les ingénieurs, une expérience de 3 ans minimum sur ce poste est demandée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (notée sur 6 points) décomposée en 4 sous-critères : démarche et méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des prestations (note sur 1 point) ; projet de plan assurance qualité et projet de ppsps adapté à l'opération (note sur 1 point) ; moyens techniques de l'entreprise mis en oeuvre (note sur 2 points) ; moyens humains de l'entreprise pour la réalisation des prestations (note sur 2 points), pondération : 30 % ;
- prix des prestations (noté sur 14 points) pondéré à hauteur de : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M11-0029.

Renseignements complémentaires .

Lieu des interventions :
- les différents lieux de production de matériaux ;
- les lieux de fabrication (Ateliers du groupe Eiffage (usine à Lauterbourg), atelier de B.P. Métal à Landivisiau) ;
- les chantiers dans la baie du Mont-Saint-Michel (digue-route et passerelle).

Marché à procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) aux coordonnées du Syndicat Mixte ou sur la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Pour plus de détail se reporter au règlement de la consultation à l'article 3.3.1 et à l'article 3.3.2 pour les modifications de détail.

Négociation voir article V.3 du règlement de la consultation.

Marché négocié : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 5°du CMP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse du Syndicat Mixte. Il peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art IV.4.2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ;
- référé contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ;
- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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