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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220936

Contrôles périodiques, entretien et maintenance des équipements et installations des bâtiments du CIASC 

Avis de marché

Département de publication : 11
Annonce No 11-220936
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CIAS du Carcassonnais.
 Correspondant : M. Du CIASC le président, 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-26-79-00, télécopieur : 04-68-26-79-19.

Objet du marché : 
contrôles périodiques, entretien et maintenance des équipements et des installations des bâtiments du CIASC.

Lieu d'exécution : 
territoire de la communauté d'agglomération du Carcassonnais.

Caractéristiques principales : 

les prestations du présent marché, décomposées en 5 lots, portent sur les contrôles périodiques, entretien et maintenance des équipements et installations des bâtiments du Ciasc.
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter le 1er janvier 2012, avec un terme fixé au 31 décembre 2012 ; il pourra ensuite être reconduit expressément par période successive de 1 an, sur l'année 2013 puis sur l'année 2014, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
pour tous les lots, le marché est considéré comme un accord cadre au sens de la directive européenne car marché fractionné de type à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
les candidats devront obligatoirement présenter toutes les capacités, qualifications, expertises, agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées.
Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont :
Lot 1 - services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400-3)
Lot 2 - services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200-5)
Lot 3 - services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité (50610000-4) - systèmes d'alarme incendie (31625200-5)
lot 4 - services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité (50610000-4) - systèmes d'alarme (35121700-5)
lot 5 - services de surveillance d'installations d'alarme (79711000-1)
les prestations comportent une tranche unique et sont reparties en 5 lots désignés ci-après
Lot 1- vérifications techniques périodiques SANS Minimum Maximum de 6 000 euro(s) Ht
Lot 2 - moyens de secours SANS Minimum Maximum de 5 000 euro(s) Ht
Lot 3 - alarme incendie SANS Minimum Maximum de 1 500 euro(s) Ht
Lot 4 - alarme intrusion SANS Minimum Maximum de 9 000 euro(s) Ht
Lot 5 - télésurveillance incendie et intrusion SANS Minimum Maximum de 7 500 euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-016.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot,
34 000 Montpellier.
Tel : 04 67 54 81 00
télécopieur 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable de litiges
préfecture de Région
2 Bd Paul Peytal
13 006 Marseille
Url : http://www.paca.pref.gouv.fr
Tel : 04.91.15.60.00
télécopieur : 04.91.15.60.70.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

aucune offre ne sera acceptée par voie électronique.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté qui devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres . Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
nota : les candidats sont informés que les heures d'ouverture des bureaux du service des marchés publics sont les suivantes :
- du lundi au jeudi de 8 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures
- le vendredi de 8 heures à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Centre Intecommunal d'Action Sociale du Carcassonnais.
 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcasssonne Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur) à :CIAS du Carcassonnais.

 Correspondant : 
Mme Rochefort Amélie, service des Marchés Publics 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-26-79-42, télécopieur : 04-68-26-79-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Ce dernier est disponible sur support papier après demande écrite par télécopieur ou courrier à l'adresse suivante : Centre Intercommunal d'Action Sociale du Carcassonnais ll peut également être consulté et télechargé sur le site Internet www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-26-79-42, télécopieur : 04-68-26-79-19.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Vérifications techniques périodiques
 Lot2. - Moyens de secours
 Lot3. - Alarme incendie
 Lot4. - Alarme intrusion
 Lot5. - Télésurveillance incendie et intrusion

Mots déscripteurs
Alarme
Bâtiment
Contrôle technique
Contrôle d'accès
Electricité
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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