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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 247

Contrôles périodiques des installations d'exploitation du canal du Centre et Seille canalisée, du canal du Nivernais et du canal de Bourgogne (subdivisions de Tonnerre et Dijon navigation) 

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BOMP B/0206-247

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17 bd de la trémouille, à l'attention de M. le président, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 44 33 00. Fax : (+33) 3 80 44 35 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil régional de Bourgogne, 17 bd de la trémouille - B.P. 23502, à l'attention de sabine ROISOT, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 44 36 32. E-mail : sroisot@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 35 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrôles périodiques des installations d'exploitation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : bourgogne et Aube.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation est passée en application des articles 33, 57 et suivants et 77 du Code des Marchés Publics. Elle a pour objet les contrôles périodiques des installations d'exploitation du canal du Centre et Seille canalisée, du canal du Nivernais et du canal de Bourgogne (subdivisions de Tonnerre et Dijon navigation).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100, 71631300,71315400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum pour les 4 lots sur 4 ans : 40 200 EUR (T.T.C.)
Maximum pour les 4 lots sur 4 ans : 336 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Canal du Centre et Seille canalisée
1) Description succincte :
Contrôle de 11 installations en Saône-et-Loire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100, 71631300,71315400.

3) Quantité ou étendue :
minimum 7 200 EUR (T.T.C.) maximum 36 000 EUR (T.T.C.) sur 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Canal du Nivernais
1) Description succincte :
Contrôle de 18 installations dans la Nièvre (58) et 28 dans l'Yonne (89).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100, 71631300,71315400.

3) Quantité ou étendue :
minimum 6 000 EUR (T.T.C.) maximum 60 000 EUR (T.T.C.) sur 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Canal de Bourgogne - Dijon Navigation
1) Description succincte :
Contrôle de 38 installations en Côte d'Or

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100, 71631300,71315400.

3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000 EUR (T.T.C.) - maximum 120 000 EUR (T.T.C.) sur 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Canal de Bourgogne - Tonnerre
1) Description succincte :
Contrôle de 51 installations dans la Côte d'Or, l'Aube et l'Yonne.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100, 71631300,71315400.

3) Quantité ou étendue :
minimum 12 000 EUR (T.T.C.) - maximum 120 000 EUR (T.T.C.) sur 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conseil régional de Bourgogne.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne : https://www.e-bourgogne.fr (référence : 2011s513001 ).
Les candidats sont invités à utiliser ce document (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des 3 dernières années
Garanties fiscales et sociales.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de même nature et de même importance que celles se rapportant à l'objet du marché.
Le candidat devra être organisme agréé pour la réalisation des vérifications demandées (joindre agrément).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges en termes de qualité technique de l'offre, respect de la réglementation et garantie de service
Pondération : 60.
2. prix au vu du détail estimatif
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011S513001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Tous les documents relatifs à la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s513001
La remise des plis (pièces de candidature et d'offres) s'effectuera prioritairement par voie electronique et les plis devront OBLIGATOIREMENT être signés électroniquement et déposés à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2011s513001)
Elle pourra s'effectuer sur support papier :
par la poste à l'adresse suivante :
M. le président du Conseil régional de Bourgogne - direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - 17 boulevard de la Trémouille - B.P. 23502 - 21035 dijon Cedex
Les plis pourront être remis contre récépissé au
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - 16 Bd de la Trémouille à Dijon - dernier étage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 74 91 00. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 74 91 07

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avec notification du recours au pouvoir adjudicateur sur le fondement de l'article R.551-1 du code de justice administrative ;
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux dans le cadre de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art R.551-7 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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