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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 13/04/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 319

contrôles périodiques en matière de sécurité incendie et de sécurité au travail dans les Ets recevant du public et les bâtiments administratifs et portuaires occupés par la Région Nord-Pas de Calais 

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BOMP B/0047-319

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, région Nord Pas de Calais Siège de Région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique A l'attention de Gérald ARBELTIER Siège de région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
REPROCOLOR, 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, à l'attention de M. David TRINEL, F-59021 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 29 87 87. Fax : (+33) 3 59 03 93 22. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue Hoover (acces parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
missions de contrôles périodiques en matière de sécurité incendie et de sécurité au travail dans les Etablissements Recevant du Public et les batiments administratifs et portuaires occupés par la Région Nord-Pas de Calais.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : région Nord-Pas de Calais (Lille et Côte d'opale).
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
160 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
missions de contrôles périodiques en matière de sécurité incendie et de sécurité au travail dans les Etablissements Recevant du Public et les batiments administratifs et portuaires occupés par la Région Nord-Pas de Calais.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la Directive Européenne et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. La consultation est décomposée en 2 lots. Estimation totale (reconductions comprises) : 640 000euro(s)ht.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Contrôles techniques sur les sites lillois
1) Description succincte :
Contrôles techniques sur les sites lillois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 100 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Classification CPV complémentaire : 71631100

Lot n° 2

Intitulé : Contrôles techniques sur les sites de la Côte d'Opale
1) Description succincte :
Contrôles techniques sur les sites de la Côte d'Opale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 60 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Classification CPV complémentaire : 71631100

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles (arreté du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Décisions en cours de validité des accréditations, certifications, agréments et habilitations, en regard des contrôles suivants : -Solidité des ouvrages et sécurité des personnes : Agrément général de contrôleur technique de la construction du Ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer. Texte de référence : Art L 111-23 L 111-26 et R 111-29 à R 111-42 du CCH (cf. suite dans renseignements complémentaires).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Mission de contrôle technique : organisme ou personne agréée en application de l'article R123-43 du code de la construction et de l'habitation.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix, jugé sur la base d'une simulation de commandes
Pondération : 55.
2. valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique
Pondération : 45.
3. valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique : qualité professionnelle de l'équipe dédiée spécifiquement à la mission
Pondération : 15.
4. valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique : adéquation des moyens matériels du candidat pour mener à bien sa mission
Pondération : 15.
5. valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique : pertinence des modalités de pilotage et de coordination technique du marché et de la proposition de la plateforme de consultation pour le maître d'ouvrage
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010.167.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 avril 2011, à 12:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 avril 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Capacité technique : "Suite : - sécurité incendie, vérifications réglementaires dans les Etablissements Recevant du Public : Agrément de Vérificateurs techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur du Ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales. Texte de référence : Art R 122-16 et 123-43 du CCH, arreté du 18 octobre 1977 modifié, arretés du 25 juin 1980 modifié et 11 décembre 2007 ; - vMC - gaz : vérification des dispositifs de sécurité collective : Agrément du Ministère de l'industrie. Arreté du 30 mai 1989, modifié par l'arreté du 23 décembre 1998 ;- installations électriques : Agrément du Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville . Textes de référence : Art 53-111 et 54 du décret n° 88-1056 du 14/11/1988 modifié et arretés des 22/12/2000, 29/01/2008 et 22/12/2008 et/ou l'accréditation inspection électrique : installation électrique du COFRAC ;- energie thermique : Agrément du Ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer. Texte de référence : directive 2002/91/ce du 16 décembre 2002. Art. L 224-1 et L 226-2 du Code de l'environnement ; - vérification des moyens et accessoires de levage, Vérification des équipements de travail - machines, Vérification des ascenseurs, monte charges, élévateurs divers et escaliers mécaniques, Vérification des portes et portails automatiques Vérification des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur et équipements de protection individuelle : Accréditation Inspection électromécanique, Equipement de travail, transport mécanique du COFRAC ;- vérification des équipements sous pression : Habilitation de l'arreté du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 15 mars 2000 ;- vérification de la présence d'amiante : Agrément du Ministère de l'emploi et de la santé : Mesure de la concentration en poussière d'amiante des immeubles batis. Textes de références. Art. R 1334-14 et suivant du Code de la Santé Publique, arreté du 21/12/1998 ;- vérification du risque foudre : Certification GLOBAL. Texte de référence : F2c rév 1.0 du 1/08/2008)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Critère de sélection des candidatures : capacités professionnelles techniques et financières. Le code des Marchés Publics Français issu du décret 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h à 17h30 au 0359039322. Il pourra etre téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucun document ne sera restitué. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - aoo n° 2010.167 - missions de contrôles périodiques en matière de sécurité incendie et de sécurité au travail dans les Établissements Recevant du Public et les batiments administratifs et portuaires occupés par la Région Nord-Pas de Calais - lot(S) n° (à préciser) ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises au règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction des Moyens Généraux A l'attention de Gérald Libert Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex - M. Gérald Libert Tél : 03.28.82.66.27.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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