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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 386

contrôles périodiques et ponctuels des installations techniques de l'EPS Maison Blanche à Paris 

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BOMP B/0193-386

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPS de Maison Blanche, 6-10 rue pierre bayle, à l'attention de Mme La Directrice, F-75020 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPS maison blanche, 97 rue de montreuil, à l'attention de florian Viel, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 44 64 40 76. Fax : (+33) 1 44 64 40 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPS maison blanche, 97 rue de montreuil DPLAT - bureau des marchés, à l'attention de bénédicte Orain, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 44 64 40 70. Fax : (+33) 1 44 64 40 63

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPS maison blanche, 97 rue de montreuil DPLAT - bureau des marchés, F-75011 Paris


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrôles périodiques et ponctuels des installations techniques de l'etablissement Public de Santé (Eps) Maison Blanche.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrôles périodiques et ponctuels des installations techniques de l'eps Maison Blanche.
Marché de services à bons de commande.
Marché sans montant minimum ni montant maximum.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315000, 71315210,71356100,71630000,71632000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet l'exécution de prestations de contrôle périodique ou ponctuel des installations techniques. Cela comprend l'exécution des contrôles techniques réglementaires des installations et équipements techniques et l'exécution de contrôles techniques ponctuels de certains équipements techniques en fonction des besoins de l'etablissement.
Il intègre les sections techniques suivantes : Aérations et ventilations ; Aires de jeux ; Machines dangereuses ; Equipements de protection collective (Epc) et équipements de protection individuelle (Epi)
; Installations électriques et installations de protection contre la foudre ; Ascenseurs ; appareils de levage et de manutention ; Installations thermiques ; Appareils sous pression ; Systèmes de Sécurité Incendie et moyens de lutte contre le feu ; Installations de gaz ; Portes et portails ; Climatiseurs et pompes à chaleur ; Contrôles périodiques ou ponctuels complémentaires.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est reconductible.
Sa date prévisionnelle de début d'exécution est le 01/01/2012.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Contrôles ponctuels à la demande de l'EPS, des aérations et installations de ventilation, des climatiseurs et des pompes à chaleur
1) Description succincte :
Contrôles ponctuels à la demande de l'EPS, des aérations et installations de ventilation, des climatiseurs et des pompes à chaleur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315000.

3) Quantité ou étendue :
montant sans minimum et sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le marché est reconductible 3 fois.

Lot n° 2

Intitulé : Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des ascenseurs, appareils de levage et des portes et portails
1) Description succincte :
Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des ascenseurs, appareils de levage et des portes et portails

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315000.

3) Quantité ou étendue :
montant sans minimum et sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le marché est reconductible 3 fois.

Lot n° 3

Intitulé : Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des installations thermiques, installations de gaz et appareils sous pression
1) Description succincte :
Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des installations thermiques, installations de gaz et appareils sous pression

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315000.

3) Quantité ou étendue :
montant sans minimum et sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le marché est reconductible 3 fois.

Lot n° 4

Intitulé : contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des installations électriques et des installations de protection contre la foudre
1) Description succincte :
contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des installations électriques et des installations de protection contre la foudre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315000.

3) Quantité ou étendue :
montant sans minimum et sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le marché est reconductible 3 fois.

Lot n° 5

Intitulé : Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des aires de jeux, échelles, machines dangereuses, équipements de protection collective (EPC) et équipements de protection individuelle (EPI)
1) Description succincte :
Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des aires de jeux, échelles, machines dangereuses, équipements de protection collective (EPC) et équipements de protection individuelle (EPI)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315000.

3) Quantité ou étendue :
montant sans minimum et sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le marché est reconductible 3 fois.

Lot n° 6

Intitulé : Contrôles périodiques réglementaires ou contrôles ponctuels complémentaires (prévention des risques, bruit)
1) Description succincte :
Contrôles périodiques réglementaires ou contrôles ponctuels complémentaires (prévention des risques, bruit)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315000.

3) Quantité ou étendue :
montant sans minimum et sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le marché est reconductible 3 fois.

Lot n° 7

Intitulé : Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des systèmes de sécurité incendie et des moyens de lutte contre le feu
1) Description succincte :
Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des systèmes de sécurité incendie et des moyens de lutte contre le feu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315000.

3) Quantité ou étendue :
montant sans minimum et sans maximum

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le marché est reconductible 3 fois.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur dotation globale, par mandat administratif, dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du Cmp) faite après bon de commande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est conclu : -soit avec un opérateur économique unique ; -soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les contrôles périodiques réglementaires, essais, visites ponctuelles demandées sont soumis à des textes législatifs et réglementaires particuliers. La périodicité des prestations diffère selon les installations concernées (cf. Cctp).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidats.
Un formulaire DC 1 ou, à défaut, une lettre de candidature avec l'attestation sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un formulaire DC 2 ou, à défaut : -Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en cas de société créée depuis moins de trois ans, décrire ces éléments depuis la date de création) ; - déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres du candidat, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis de même nature au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration).
Une fiche de présentation du candidat précisant son statut et son engagement éventuel dans une politique de qualité et de prise en compte des objectifs de développement durable à bonne fin.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
- agrément relatif aux lots 1 à 6 :
La personne qui réalise l'inspection ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son objectivité et à son indépendance avec, notamment ; le propriétaire du système visé par le contrôle périodique ou son mandataire ; une entreprise ayant réalisé l'installation du système faisant l'objet de l'inspection ; une entreprise réalisant l'entretien, la maintenance ou l'exploitation du système faisant l'objet de l'inspection. En outre, elle s'interdit de participer à la mise en oeuvre des recommandations éventuellement fournies à l'issue de l'inspection.
- Agrément relatif au lot 7 :
Le candidat doit disposer de tous les agréments requis par la réglementation ainsi que de toutes les autorisations requises par l'exercice de son activité (habilitation électrique ; ...). Une copie de la notification de chaque agrément, au titre duquel le soumissionnaire répond à l'offre, devra être fournie.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix jugé sur la base du total du bordereau des prix unitaires (b.p.u.) et de la décomposition du prix global et forfaitaire (d.p.g.f.).
Pondération : 60.
2. la qualité technique de l'offre jugée sur la base des sous critères suivants : présentation de l'approche méthodologique des prestations demandées (organisation des interventions ; veille réglementaire ; modèles de rapport ; présentation des outils en ligne...) = 14 % ; organigramme spécifique aux prestations demandées (référent unique identifié ainsi que son remplaçant, identité et parcours de chaque intervenant renseigné, en cas d'offre groupée, domaines d'intervention de chacun clairement définis) = 10.5 % ; moyens techniques et logistiques dédiés aux prestations demandées (parc automobile, systèmes informatiques, outils de mesures, outils d'intervention...) = 7 % ; politique qualité - sécurité en lien avec l'objet du marché avec preuves nécessaires, certification, attestations afférentes et documentation spécifique -manuel qualité et/ou sécurité, exemples de procédures = 3.5 %
Pondération : 35.
3. la qualité environnementale de l'offre jugée sur la base des éléments suivants : formalisation d'un plan de déplacement en lien avec l'objet du marché = 2 % ; formalisation d'une politique de dématérialisation en lien avec l'objet du marché = 2 % ; autres engagements dans le développement durable dans le cadre des prestations proposées = 1 %.
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans le cas ou le présent marché ne serait pas reconduit, publication d'un avis à la concurrence pour le même objet en septembre pour une prise d'effet du marché au 1er janvier de chaque année.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat qui en font la demande. En cas de retrait, celui-ci sera fait du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, sans interruption, à l'adresse suivante : EPS Maison Blanche - centre Economique et Financier -
Direction du Patrimoine, de la Logistique, des Achats, et des Travaux (Dplat) - bureau n°22 - 2ème étage - 97 rue de Montreuil - 75011 Paris
Les demandes de dossier sont formulées par fax ou par mail à Mme ORAIN : 01.44.64.40.63 ou bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr
Afin de faciliter la présentation des offres, et sur demande spécifique et écrite auprès du bureau des marchés, les Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) et les Décompositions de Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) correspondant à chaque lot peuvent être transmis sous format électronique (par mail). Les documents transmis sous format électronique le sont à titre indicatif, les candidats devront s'assurer de leur conformité avec l'original présenté dans le dossier de consultation et remis sous format papier qui seul fait foi.
L'offre est transmise sous pli cacheté à la même adresse que ci-dessus, avec la mention suivante : Offre pour Contrôles périodiques et ponctuels des installations techniques de l'etablissement Public de Santé (Eps) Maison Blanche - " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
L'offre est adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 94 40 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région ile de france 29 rue barbet de jouy, F-75700 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 94 40 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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