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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 294

contrôles périodiques règlementaires pour l'ensemble des sites du cnam à Paris 

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BOMP B/0212-294

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conservatoire National Arts et Métiers, saje - case 4dgs02 - 292, rue Saint-Martin, à l'attention de M. Forestier Christian, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 1 40 27 21 94. E-mail : marches.publics@cnam.fr. Fax : (+33) 1 58 80 87 17.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam), 292, rue Saint-Martin - sAJE - case 4dgs02 - accès 9b3 - bureau n°26, contact : service des Affaires Juridiques et Economiques (Saje), à l'attention de M. Misiewicz Jérôme, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 1 40 27 21 94. E-mail : marches.publics@cnam.fr. Fax : (+33) 1 58 80 87 17. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RQavvftpkJ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11-017.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrôles périodiques règlementaires pour l'ensemble des sites du Cnam.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agira d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert composée d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum ni maximum.
A titre purement indicatif, le montant des prestations s'est élevé, en 2010 : à 35 000 euro(s) (H.T.)


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix révisables à chaque date anniversaire de notification du marché selon la formule prévue à l'article du 4.01 Ccap
Le paiement sur fonds propres s'effectuera après service fait.
Avance de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit compléter, de la manière décrite ci-dessous, et signer les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations).
La signature du formulaire Dc1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Compléter les rubriques a, b, C1, D2 et F du Dc2.
N.B : les formulaires Dc1, Dc2 sont aussi téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter la rubrique D1 du Dc2 en indiquant : pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché.
Compléter la rubrique C2 du Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique E du Dc2 : le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment la déclaration des moyens humains dont il dispose ; les qualifications ou certifications professionnelles à joindre en annexe du Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. délai d'exécution
Pondération : 20.
4. démarche environnementale - développement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-017.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Visite obligatoire
les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des installations ; la date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance avec Mme PASQUIER ou M.DANVERS, dont les coordonnées figurent à l'annexe I.
Cette visite donne lieu à la remise d'une fiche de visite, signée par Mme PASQUIER ou M.Danvers.
_ Demande de renseignements par les candidats
pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57-III du Cmp) via une publication sur le site www.achatpublic.com
_ Modifications apportées au dossier de consultation par le Cnam
Le Cnam se réserve le droit :
Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la datelimite fixée pour la réception des plis.
Soit de reporter la date limite de réception du dossier,
sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
_ En cas de procédure infructueuse :
En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-II-3 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 49 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics, direction des Affaire Juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. Fax : (+33) 1 44 97 06 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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