Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 15

Contrôles périodiques techniques dans les bâtiments et équipements de la Communauté du Pays d'Aix 

0115-->
BOMP B/0220-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme de la commande publique la directrice, cs 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-88-78-88-00, télécopieur : 04-88-78-88-08, courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr, adresse internet : http://www.agglo-paysdaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôles périodiques techniques dans les bâtiments et équipements de la Communauté du Pays d'aix.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : bâtiments et équipements situés sur le territoire de la Communauté du Pays d'aix.

Code NUTS : FR824.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le contrôle périodique technique des installations électriques, des appareils de levage, des installations thermiques et de chauffage, des systèmes de sécurité incendie, des systèmes d'aération et de ventilation et des lignes de vie, structures métalliques, grils, passerelles.
Les prestations sont réparties en 6 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Les installations sont soumises à des contrôles réglementaires.
La vérification de tous les sites se déroulera suivant un planning établi par le titulaire et validé par la Direction des Risques de la Communauté du Pays d'aix et devra impérativement intervenir chaque année entre mai et novembre pour les contrôles réglementaires périodiques annuels ou pluriannuels, entre mars et juin puis entre septembre et décembre pour les contrôles semestriels.
Les prestations sont constituées de vérifications périodiques concernant les installations listées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et telles que définies par l'ensemble des textes applicables à ce jour.toutes les visites de vérification et de contrôle, périodiques ou ponctuels donnent lieu à l'établissement d'un rapport par l'agent mandaté par le titulaire pour la prestation. En l'absence de visite initiale, le contrôleur mandaté par le titulaire établira un rapport de visite initiale à la demande du Maître d'ouvrage. Lors de travaux importants de réhabilitation ou de mise en conformité d'une installation, les visites et interventions sont effectuées au titre des contrôles ponctuels. Ces visites ont pour objet de s'assurer que les dispositions réglementaires ont été mises en oeuvre par l'installateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à prix global et forfaitaire concernant les prestations récurrentes programmées au CCTP et inscrites dans le tableau de la DPGF, à prix unitaires sur bons de commande concernant les prestations à la demande ou pour des équipements et/ou sites non prévus dans le tableau de la DPGF. Ils sont appliqués aux quantités réellement exécutées, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations ponctuelles pourront être commandées dans la limite du seuil maximum annuel de 3500 euro(s)ht.
La durée du marché est d'un an reconductible tacitement deux fois pour la même période.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres;
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait;
- marchés à prix global et forfaitaires et à prix unitaires, révisables;
- compte tenu du montant minimum du marché, aucune avance ne sera versée conformément à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire à l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités technique, financière et professionnelle, liées et proportionnées à l'objet du marché examinées au vu des éléments ci-dessous.

Situation juridique - références requises : conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du (ou des) lots (le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
A.2.le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
A.3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
A.4.une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.
L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivants :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Capacité économique et financière - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel:
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel:
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des lots pour lesquels le candidat soumissionne et pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.
- Le candidat produit l'agrément ministériel ou l'accréditation nécessaire relatif à l'exercice de contrôle technique pour chacun des lots auxquels il soumissionne.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 111RPA01 à 111RPA06.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
La visite des lieux n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les candidats qui souhaitent visiter les lieux peuvent en faire la demande en contactant , 48heures à l'avance, M. Jean Luc DAOUST au 06.70.64.60.08 ou par mail : jldaoust@agglo-paysdaix.fr. La visite se déroulera au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avecles candidats sélectionnés. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.
Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.
Au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères ci-dessous.
La valeur technique de l'offre sera examinée pour les 6 lots sur la base des sous critères suivants:
- sous critère n°1 : la qualité et l'adéquation des moyens techniques jugées à partir de la liste indiquant le nombre et la nature des moyens techniques affectés aux prestations du lot considéré et, notamment, la liste des matériels spécifiques.
- sous critère n°2 : la qualité et l'adéquation des moyens humains à travers notamment le nombre et la qualification des responsables et contrôleurs.
- sous-Critère n°3 : la pertinence et l'adéquation des procédures et modes opératoires mis en oeuvre à travers la description du mode opératoire relatif aux contrôles et modalités des opérations, la qualité, la précision et l'exhaustivité des informations contenues dans le modèle de rapport de contrôle fourni, ainsi que des mesures pour assurer la consultation des rapports en ligne, de façon rapide et sécurisée.
- Sous-Critère n°4 : La pertinence de l'exemple de planification prévisionnelle intégrant l'ensemble des bâtiments à contrôler par lot selon les exigences et la fréquence fixée au CCTP.
Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).chaque sous critère a un poids identique.
La note globale technique (Ngt) est ensuite obtenue en calculant la moyenne arithmétique des notes obtenues pour chaque sous critère. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères de prix et techniques mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec avis de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, UPS,FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique suivante: Direction de la Commande Publique - 3, cours Sextius à Aix en Provence; Heures d'ouverture des bureaux: de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 16 heures le vendredi, sauf jours fériés.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique -3 Cours Sextius- à Aix en Provence, aux jours et heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 16 heures le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_x0zW4lX39l
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : hôtel de Boades 8 place Jeanne d'arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_x0zW4lX39l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 MarseilleCedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 installations électriques - eclairage normal et secours.
La prestation porte sur les installations et équipements électriques et les dispositifs d'éclairage normal et de sécurité dans le cadre de la protection des personnes et du public contre les dangers des courants électriques, et contre le risque d'incendie et de panique pour les Etablissements Recevant du Public (Erp). Cette vérification donne lieu à l'établissement de rapports réglementaires conformes à l'arrêté du 10 octobre 2000 ou arrêté du 25 octobre 1991 (rapport de vérification périodiques des installations électriques et rapport de vérification réglementaire en exploitation [Rvre] pour les Erp).Périodicité des vérifications:-annuelle.
Lot(s) 2 appareils de levage - ascenseurs - portes et portails.
Vérification périodique des équipements mécaniques:
-appareils et accessoires de levage,
-portes et portails automatiques et semi-automatiques,
-ascenseurs et monte-charge,
-palans,
-ponts élévateurs,
-élévateurs de personne à mobilité réduite,
-crics,
-grues d'atelier.
La prestation vise à contribuer à la sécurité des personnes vis-à-vis des risques inhérents à la mise en oeuvre de ces équipements. Elle est réalisée en référence aux textes réglementaires applicables pour les équipements soumis ou sur tout ou partie de textes réglementaires pertinents pour les équipements qui ne sont pas soumis.
Périodicités des vérifications:
-portes et portails automatiques ou semi-automatiques : semestrielle,
-portes motorisées : annuelle,
-ascenseurs : annuelle,
-palans : annuelle,
-ponts élévateurs : annuelle,
-élévateurs de personnes à mobilité réduite : annuelle,
-crics : annuelle,
-grues d'atelier : annuelle.
Lot(s) 3 installations thermiques et de chauffage - appareils à pression de gaz - installations de gaz combustible.
La prestation porte sur les installations de chauffage central et de climatisation. Elle vise à contribuer à la sécurité des personnes et du public.vérification des installations de chauffage central, de climatisation, des installations Thermiques, des appareils à pression de gaz et des installations de gaz combustible.
Informations complémentaires :
Périodicités des vérifications:
-chaufferies : annuelle.
-installations Thermiques:
1) annuelle pour les chaudières de puissance nominale comprise entre 400 KW et 50 Mw
2) triennale pour les ensembles de chaudières dont la somme des puissances nominales est égale ou supérieure à 1 Mw
-Appareils à pression de gaz: annuelle
-installations de gaz combustible:
1) annuelle,
2) à chaque remise en marche de la chaufferie,
3) tous les trois mois pendant la période de chauffage.
Lot(s) 4 systèmes de sécurité incendie - alarme incendie - désenfumage.
La prestation a pour objectif de s'assurer du fonctionnement du système de détection incendie (Sdi) au travers de la détection des anomalies et des dérangements de fonctionnement. Elle vise la sécurité des personnes dans les Etablissements Recevant du Public. La prestation porte également sur les installations de désenfumage naturel ou mécanique du lieu d'intervention. Elle vise la sécurité des personnes et/ou des biens. Elle a pour objet de vérifier les installations en appréciant leur état de fonctionnement.
Informations complémentaires :
Périodicité des vérifications : annuelle.
Lot(s) 5 aérations - ventilations - traitement de l'air - climatisation.
La prestation porte sur l'implantation, la section, l'état et la conformité des aérations et ventilations.
Périodicité des vérifications : annuelle.
Lot(s) 6 lignes de vie - structures métalliques - grils- passerelles.
La prestation porte sur l'état et la conformité des lignes de vie et des points d'ancrage. Elle vise la sécurité des personnes et a pour objet de vérifier les installations en place en appréciant leur état général et leur capacité à remplir leur rôle. D'autre part, elle porte sur l'état, la stabilité et la conformité des structures. Elle vise la sécurité des personnes et a pour objet de vérifier les installations en place en appréciant leur état général et leur capacité à remplir leur rôle.
Informations complémentaires :
Périodicité des vérifications : annuelle.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Contrôle technique
Equipement thermique
Matériel électrique
Matériel de sécurité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR