Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 98

Contrôles réglementaires des équipements du service assainissement, pour les besoins de Communauté d'Agglo. de l'Albigeois à Saint-Juéry 

0124-->
BOMP B/0227-98Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo. de l'Albigeois.
Correspondant : M. le président, parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry, tél. : 05-63-45-72-47, télécopieur : 05-63-45-72-45, courriel : marchespublics@grand-albigeois.fr, adresse internet : http://www.grand-albigeois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôles réglementaires des équipements du service assainissement.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631100.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : 2 reconductions de la même durée.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres
en 30 jours par mandat administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent obligatoirement posséder une accréditation délivrée par le COFRAC ou par un autre organisme EA, prouvant leur compétence pour effectuer les prestations de la présente consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les candidats doivent obligatoirement posséder une accréditation délivrée par le COFRAC ou par un autre organisme EA, prouvant leur compétence pour effectuer les prestations de la présente consultation. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être demandé par écrit, par télécopie ou par mail aux adresses sus mentionnées et téléchargé sur le site sécurisé sus mentionné.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises contre récépissé ou envoyées par avis postal avec recommandé à l'adresse sus mentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31060 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative Un référé pour excès de pouvoir peut être introduit conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Un recours de plein contentieux peut être intenté dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique (recours tropic).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Contrôles réglementaires des installations électriques.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 15 000 EUR.
Lot(s) 2 Contrôles réglementaires des appareils de levage.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 500 EUR et 11 000 EUR.
Lot(s) 3 Contrôles réglementaires des équipements collectifs et individuels.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 6 000 EUR.
Lot(s) 4 Contrôles réglementaires des appareils de climatisation.

Cout estimé (H.T.) : entre 500 EUR et 3 000 EUR.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR