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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 370

contrôles réglementaires des installations techniques des immeubles de la CDC à Paris 

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BOMP B/0213-370

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des Dépôts et Consignations, 56 rue de Lille, à l'attention de Mme Guéret-Becker Laurence, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 58 50 38 23. E-mail : laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des dépôts Caisse, sdl 210 - 56 rue de Lille, contact : département achats, à l'attention de M. Moisset Christophe, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 58 50 33 68. E-mail : christophe.moisset@caissedesdepots.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse des dépôts, hall des caisses - 51 rue de Lille (le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), F-75356 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 58 50 79 98. E-mail : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse des dépôts dépôts, 51, rue de Lille, contact : dbofn2 Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 01 58 50 83 91. E-mail : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr. URL : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de contrôles réglementaires des installations techniques des immeubles de la CDC.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : france métropolitaine et Dom Tom.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché concerne des prestations de vérifications techniques réglementaires du patrimoine immobilier de la Caisse des dépôts. Sont incluses dans le périmètre de ce marché (dans le cadre de prestations récurrentes forfaitaires ou de prestations ponctuelles hors forfait), et selon la catégorie des établissements, les vérifications :
des installations électriques, des installations contre la foudre, des moyens de secours, des SSI (triennale), des potentiels calorifiques, des équipements sous pression, des ascenseurs et monte-charges, des portes automatiques, des appareils de levage, des machines et équipements de travail, des équipements de protection contre les chutes (points d'ancrage, ligne de vie...), des chaudières supérieures à 400 kw, des groupes électrogènes supérieurs à 2 MW, des cuves fioul, des alimentations gaz et des équipements fonctionnant au gaz (chauffage et cuisson),
des systèmes de climatisation supérieurs à 12 Kw, des systèmes de climatisation supérieurs à 100 kw, des locaux bruyants, de la présence et de l'état de conservation de l'amiante dans les locaux, des équipements et aires de jeux,
des buts sportifs, des piscines.

La périodicité des contrôles dépend de la réglementation en vigueur sur chaque type d'équipement, installations ou appareils. Les prestations de vérification de chaque site sont arrêtées chaque année en concertation avec la Caisse des dépôts.
La maîtrise des risques est axée plus particulièrement sur : la sécurité des personnes, la sécurité/maintenance des biens, la sécurité des produits.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Contrôles réglementaires dans les immeubles de la CDC (Paris, Arcueil, Blois, Metz, les centres de loisirs Mandres les Roses et Gradignan, et le centre de vacances Courchevel)
1) Description succincte :
Le lot 1 concenrne tous les contrôles réglementaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Contrôles réglementaires dans les locaux des Directions Régionales de la CDC
1) Description succincte :
Le lot 2 ne concerne que les contrôles réglementaires des moyens de secours ( hors triennale SSI)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et garanties exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat dans le cadre du marché. Enfin, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement (solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la celle-ci.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des agréments, accréditations ou toutes certifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, justifiant de la mission nature du marché ;
Toutefois, le candidat peut apporter par tout moyen la preuve de sa capacité à faire dans l'ensemble des contrôles réglementaires, objet du marché ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour la réalisation de marchés sur un périmètre de même nature que le contrat envisagé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11026800.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 11:30


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats sont invités à retirer en priorite le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/Réf 11026800 Pièces de la candidature :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration ducandidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter de la notification du marché.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1.capacités économiques et financières du candidat
2.capacités techniques et professionnelles du candidat . Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le prix : 60 % au regard : Du prix global et forfaitaire des prestations : 70 %
dont : - valeur absolue : 50 % - cohérence de la DPGF (adéquation charge de travail/ temps proposé par le candidat): 50 % ; des prix du bordereau de prix unitaire (Bpu) : 30 %.
La valeur technique : 40 % : Le mémoire du candidat doit comprendre notamment :
- l'organisation et les moyens humains : (50 %) : l'équipe dédiée (moyens humains) pour l'interface client,
l'organisation mise en place par le candidat pour effectuer les différents points de contrôles dans les différents sites de la CDC, qualification des intervenants par type de fonction,
- les moyens techniques et méthodes proposées pour les interventions sur site : (20 %)
- le niveau de couverture du portail Internet du candidat par rapport à celui proposé dans le CCTP, la qualité du reporting et de la veille réglementaire : (30 %)
le DCE comporte une DPGF par lot, le BPU commun aux deux lots est à remplir pour chacun des lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes :
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :
- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;
- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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