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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 30/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 192

controles reglementaires des legionelles dans les batiments communaux à Gennevilliers 

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BOMP B/0113-192Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Martine MONSEL, Maire Adjoint, 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : controles reglementaires des legionelles dans les batiments communaux.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : intra et extra muros.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la réglementation en vigueur visant à limiter le risque des légionelles, la ville souhaite mandater une entreprise pour réaliser les prestations suivantes : " contrôler la teneur de Légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire collectifs et les tours aéro-réfrigérantes ; " rédiger et mettre à jour un carnet sanitaire sous format électronique ; " définir les actions curatives de haute et moyenne urgence ; " établir l'analyse de risque méthodique des tours aéro-réfrigérantes et la mise à jour annuelle ; " établir le contrôle par un organisme agréé des tours aéro-réfrigérantes et la mise à jour annuelle ; " établir les actions à mener en présence de cas de légionelles.. Marché ordinaire unique - code CPV 74 27 61 005
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification auprès du titulaire de chacun du marché unique ou de chaque lot. Le marché peut etre reconduit, suivant la reconduction expresse, par période d'une année. Le marché ne peut pas excéder une durée totale de 3 ans. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de mettre fin à la reconduction expresse par écrit dans un délai de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les déclarations du candidat ou formulaire Dc2 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2 (ou attestations sur l'honneur) Formulaires_Dc-Noti1&2.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.. L'organisme chargé des analyses de légionelles selon la norme nf t 90-431 doit etre accrédité par le COFRAC pour les prélèvements et l'analyse de légionelles sur toutes les eaux, propres et sales, tours aéroréfrigérantes, ou par tout autre organisme d'accréditation européen équivalent, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne, des organisme d'accréditation, pour la recherche des Légionelles (Legionella pneumophila) suivant la norme NF T90-431. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix forfaitaires : 70 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- valeur technique : note technique détaillant le contenu du carnet sanitaire : 15 % ;
- valeur technique : note méthodologique des rapports délivrés par l'organisme agréé : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DPB008.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg ; .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Gennevilliers.
direction du Patrimoine Bati - bureau 1200 - 12e étage 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Jean-Louis LIONELLO direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : 01-40-85-63-04, courriel : jean-louis.lionello@ville-gennevilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Véronique COANET direction du Patrimoine Bati 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : 01-40-85-63-23, courriel : veronique.coanet@ville-gennevilliers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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