Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 131

contrôles réglementaires et vérifications techniques des équipements et installations du GPMM à Marseille 

0124-->
BOMP B/0227-131

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Marseille, 23 place de la joliette, B.P 81965, contact : activités Marchés Publics, à l'attention de M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, F-13226 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.marseille-port.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/marseille-port.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Grand Port Maritime de Marseille, 23, place de la joliette B.P. 81965, contact : activité ICR, à l'attention de M. Jean-Paul BARRE, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 71. Fax : (+33) 4 91 39 40 71

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Grand Port Maritime de Marseille, 23, place de la joliette B.P. 81965, contact : direction des Affaires Juridiques - département Ingénierie juridique, à l'attention de l'activité Marchés Publics, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33. URL : https://marches.local-trust.com/marseille-port

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
contrôles réglementaires et vérifications techniques des équipements et installations du GPMM.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : bassins Est et Ouest du GPMM, 13226 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation de vérifications techniques et de contrôle réglementaires sur des équipements et installations du Grand Port Maritime de Marseille.

Il s'agit notamment de réaliser les contrôles initiaux et périodiques, prévus et exigés par la réglementation en vigueur sur les équipements, installations et engins ainsi que de formuler des avis réglementaires sur les dits équipements, engins ou domaines couverts durant les années 2012 à 2015.
Les installations / équipements / engins, sont éssentiellement situés dans les bassins Est et ouest du GPMM (Marseille, Fos sur mer, lavéra, Martigues et port de bouc).
Sont concernés les installations industrielles et commerciales (équipements, matériels, machines, apareils, équipements des véhicules, locaux, bâtiments, ateliers), les ambiances physiques et chimiques (bruits rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières), les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations).
Les installations visées sont situées en milieu industriel (y compris terminaux pétroliers) et tertiaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71630000, 71631000,71631100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure négociée est soumise aux dispositions des articles 165 et 144 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Il est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Le marché peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
Les montants mini/maxi du marché pour la période intiale et les reconductions éventuelles sont:
Seuil minimum: 20 000, 00 EUR (Ht)
Seuil maximum: 180 000, 00 EUR (Ht).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 sont réunies. Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner soit en entreprise unique, soit en groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme pouvant être exigée par le représentant de l'entité adjudicatrice, après attribution, est le groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Le formulaire DC 1 ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm )
2/ Le formulaire DC 2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ) ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
201109022.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National, conformément à l'article 169 du Code des Marchés Publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

1- capacités techniques et professionnelles;

Exigences minimales : les candidats devront être accrédité par : le COFRAC (comité français d'accréditation dans le secteur de l'inspection).

Les candidats doivent être agréé par le ministère en charge de chaque domaine concerné et notamment:
- en matière d'équipements de manutention lourds portuaires et équipements industriels (levage lourd, levage conventionnel) ;
- en matière d'électricité (HT et BT, équipements de travail) ;
- en matière radioprotection (agrément ASN pour le secteur "industrie et recherche".

2- capacités financières;

Exigences minimales : Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou du groupement devra être de 500 000 EUR minimum;

Le nombre envisagé de candidats admis a participer à la phase offre sera de cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Conditions de remise des candidatures :

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Grand Port Maritime de marseille

Activité marchés publics

B.P 81965

13226 Marseille Cedex 02

Ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante :

Grand Port Maritime de Marseille

Activité marchés publics

23 place de la joliette - bat b rdc

13002 marseille

Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Le pli devra porter la mention " candidature pour l'affaire: 201109022, et l'objet du marché".

Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :

Https//marches.local-trust.com/marseille-port/

Jusqu'À la date limite indiquée au IV.3.4.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR