Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 211980

contrôles techniques obligatoires des machines, et des appareils 

Avis de marché

Département de publication : 8
Annonce No 11-211980
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Ardennes.
 Correspondant : M. le président, hôtel du département, 08011 Charleville Mézières.

Objet du marché : 
contrôles techniques obligatoires des machines, appareils sous pression de vapeur et de gaz, appareils de levage, ponts élévateurs de véhicule et matériels de protection individuelle (Idy Sml).

Lieu d'exécution : 
ardennes.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande en application de l'article 77 avec les montants suivants :
Minimum (H.T.) : 6 000,00 euros
Maximum (H.T.) : 30 000,00 euros

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financé sur le budget départemental sur fonds propres et/ou emprunts
Paiement par virement bancaire
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc1 (lettre de candidature);
     - Autres renseignements demandés : dc2 (déclaration du candidat);
     - Autres renseignements demandés : agréments (personnes ou organismes habilités ou agréés).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-398-SML.

Renseignements complémentaires : 
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en 1ère instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Marché d'une durée ferme de sa notification au 31 décembre 2013 non renouvelable.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : 4e trimestre 2011

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat C.C.R.A ou C.C.I.R.A, Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac - co 60031, 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-27-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Ardennes
Service des Moyens Logisitiques.
 hôtel du département, 08011 Charleville Mézières Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Ardennes
Service des Marchés Publics.
 hôtel du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33)3-24-36-62-76, télécopieur : (+33)3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : http://www.cg08.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Ardennes
Service des Marchés Publics.
 hôtel du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Conseil Général des Ardennes
Service des Marchés Publics.
 hôtel du département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33)3-24-36-62-70, télécopieur : (+33)3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr .

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR