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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 24

contrôles techniques sur véhicules à Chartres 

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BOMP B/0185-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Eure-et-loir.
Correspondant : M. le président Du conseil général, 1, place Châtelet, 28026 Chartres, adresse internet : http://www.cg28.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrôles techniques sur véhicules.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : département d' Eure-Et-Loir, 28000 Chartres.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
chaque lot est conclu du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012 avec une possibilité de reconduction 3 fois un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot fait l'objet d'un marché à bon de commande avec un minimum et un maximum.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif - financement inscrit au budget annexe du Parc départemental-cg28
les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. ;
- : d c 1 - lettre de candidature ;
- : d c 2 - déclaration du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations au vu de la commande type : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PARCCONTROLE.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P) Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cg 28 - Direction de la commande publique.
1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Odie Anne-Marie 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-14-07, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp_services@cg28.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Odie Anne-Marie 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-14-07, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp_services@cg28.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cg28.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 contrôle technique de la flotte automobile du parc départemental.
Mini 5 000 eur h t maxi 20 000 eur h t.

C.P.V. - Objet principal : 50100000.
Lot(s) 2 contrôle technique véhicules de plus de 3.5 tonnes du parc départemental.
Mini 2 000 eur h t maxi 6 000 eur h t.

C.P.V. - Objet principal : 50100000.
Lot(s) 3 contrôle tachygraphes et limiteurs poids lourds du parc départemental.
Mini 4 000 eur h t maxi 10 000 eur h t.

C.P.V. - Objet principal : 50100000.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mécanique
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
 
    


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