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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 177

contrôles et vérifications périodiques des installations implantées dans les immeubles militaires, relevant de la compétence de l'établissement d'infrastructure de la défense de Rennes 

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BOMP B/0211-177

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRSID de Rennes, quartier Margueritte bp14 Quartier Margueritte CS 36723, à l'attention de M. Charles Renaud, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 2 23 35 22 70. E-mail : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 35 21 93.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Esid de rennes, quartier Margueritte bp14, contact : service achats infrastructure, à l'attention de CHARLES renaud, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 2 23 35 22 70. E-mail : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 35 21 93

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Esid rennes, quartier Margueritte bp14, à l'attention de CHARLES renaud, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 2 23 35 22 70. E-mail : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 35 21 93. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47359&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Esid rennes, quartier Margueritte bp14, à l'attention de M. Charles Renaud, F-35998 Rennes Armées. Tél. : (+33) 2 23 35 22 70. Fax : (+33) 2 23 35 21 93. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47359&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : ouest de la france.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrôles et vérifications périodiques des installations implantées dans les immeubles militaires, relevant de la compétence de l'établissement d'infrastructure de la defense de Rennes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : contrôles et vérifications périodiques des installations implantées dans les immeubles militaires. Marché d'une durée d'un reconductible par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Huit lots géorgraphiques regroupés par départements.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : USID d'Angers
1) Description succincte :
Départements concernés: 44 - 49 - 61 - 72 et 85

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : USID d'Avord
1) Description succincte :
Départements concernés: 18 - 36 - 41 et 58

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : USID de Cherbourg
1) Description succincte :
Départements concernés: 14 et 50

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : USID d'Evreux
1) Description succincte :
Départements concernés: 27 - 28 - 76 et 80

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : USID d'Orléans
1) Description succincte :
Départements concernés: 28 - 45 et 91

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : USID de Rennes
1) Description succincte :
Départements concernés: 22 - 35 et 53

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : USID de Tours
1) Description succincte :
Départements concernés: 37 et 41

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : USID de Coëtquidan
1) Description succincte :
Département concerné: 56

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de constituer une retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Mindef - service infrastructure. Paiement selon les modalités du CMP; prix actualisable au 1er janvier de chaque année.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-108.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte Cs44416, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28

Organe chargé des procédures de médiation :
Direction centrale du service d'infrastructure de la défense sous direction administration finances bureau des affaires juridiques section litiges et contentieux, 3 rue de l'indépendance américaine CS 80601, F-78013 Versailles


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Esid de Rennes, 1 rue du Garigliano quartier margueritte bp14, F-35998 Rennes Armées. E-mail : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr. Tél. : (+33) 23 23 35 22 70. Fax : (+33) 2 23 35 21 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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