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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 18  (Cher)
Date de parution : 23/09/2011
Date de péremption : 31/10/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 185B N° annonce (BOAMP) : 132

contrôles et vidanges des installations d'assainissement non collectif du territoire pour le compte du Syndicat Mixte à Lapan 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte Eau et Assainissement, 12, Chemin d'houët, à l'attention de M. le président, F-18340 Lapan. Tél. : (+33) 02 48 68 00 25. E-mail : smeal.lapan@orange.fr. Fax : (+33) 02 48 68 00 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smeal-lapan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.smeal-lapan.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrôles et vidanges des installations d'assainissement non collectif du territoire du Syndicat Mixte Eau et Assainissement de Lapan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR241.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché est divisé en deux lots.

Pour le lot n°1, le Titulaire du marché devra :
- réaliser un état des lieux exhaustif, précis et pertinent des installations d'assainissement non collectif des nouvelles communes adhérentes au Syndicat ;
- contrôler les installations situées sur le territoire du Syndicat, n'ayant pas pu être visitées lors de la campagne de diagnostics réalisée de novembre 2007 à juin 2010 ;
- contrôler les installations existantes dans le cadre de vente d'immeubles d'habitation ;
- suivre l'implantation des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Syndicat ;
- réaliser une étude de sol pour chaque demande de contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées ;
- réaliser les contrôles de conception et d'exécution des installations nouvelles ou réhabilitées ;
- définir de manière précise l'opportunité de la réhabilitation ou de la modification des installations en fonction des risques encourus de nuisance.

Pour le lot n° 2, le Titulaire du marché devra réaliser les prestations de vidange des installations d'assainissement non collectif à la demande des usagers, sachant que celui-ci n'aura pas l'exclusivité de la réalisation des prestations d'entretien sur le territoire du Syndicat ; les usagers conservant le droit de recourir à un autre prestataire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90492000, 90714500,90714600.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 et 250 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 46 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Diagnostic et contrôle des installations d'assainissement non collectif
1) Description succincte :
- Obtenir un état des lieux exhaustif, précis et pertinent des installations d'assainissement non collectif de ses nouvelles communes adhérentes ;
- Réaliser un diagnostic des installations d'assainissement non collectif des nouvelles communes adhérentes au Syndicat ;
- Contrôler les installations situées sur son territoire et n'ayant pas pu être visitées lors de la campagne de diagnostics réalisée de novembre 2007 à juin 2010 ;
- Contrôler les installations existantes dans le cadre de vente d'immeubles d'habitation ;
- Suivre l'implantation des installations d'assainissement non collectif sur son territoire ;
- Réaliser une étude de sol pour chaque demande de contrôle de conception des installations nouvelles ou réhabilitées ;
- Réaliser les contrôles de conception et d'exécution des installations nouvelles ou réhabilitées.
- Définir de manière précise l'opportunité de la réhabilitation ou de la modification de ces installations en fonction des risques encourus de nuisance.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90492000, 90714500,90714600.

3) Quantité ou étendue :
1090 diagnostics, 307 contrôles dans le cadre de ventes d'immeubles, 290 contrôles de conception et d'implantation, 290 études de sol

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 46 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché public passé conformément aux articles 40 et 77 du Code des Marchés Publics.

Lot n° 2

Intitulé : Vidanges des installations d'assainissement non collectif
1) Description succincte :
le Titulaire du marché devra réaliser les prestations de vidange des installations d'assainissement non collectif à la demande des usagers, sachant que celui-ci n'aura pas l'exclusivité de la réalisation des prestations d'entretien sur le territoire du Syndicat ; les usagers conservant le droit de recourir à un autre prestataire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90492000, 90714500,90714600.

3) Quantité ou étendue :
695 vidanges

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 46 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est passé conformément aux articles 40 et 77 du code des marchés publics.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le Titulaire devra constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. D'un commun accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par la Collectivité sous forme d'acomptes trimestriels selon l'avancement de l'exécution des prestations. D'un commun accord, et à la demande du titulaire, le rythme de versement des acomptes pourra être ramené à 1 mois.
Paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature (Dc1) ;
-Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 ;
-Dans le cadre d'une réponse au lot n°2, le candidat devra impérativement fournir, en complément des pièces listées ci-dessus, une copie de l'agrément préfectoral dont lui ou ses sous-traitants disposent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et ; s'il en dispose, le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;
-S'Il en dispose, de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
-S'Il en dispose, de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Si l'entreprise n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, elle peut fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 octobre 2011, à 11:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.smeal-lapan.fr
Horaires d'ouverture des locaux de la Collectivité :
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
Vendredi de 8h00 à 13h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs de l'entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

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- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.