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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246029

CONTROLEUR TECHNIQUE ET COORDONNATEUR SECURITE SANTE MARCHE A BONS DE COMMANDE. MONTLUCON 

Avis de marché

Département de publication : 3
Annonce No 11-246029
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Montluçon.
 Correspondant : M. le maire, esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montlucon Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
controleur technique et coordonnateur securite sante marche a bons de commande.

Lieu d'exécution : 
montlucon.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Liste des références récentes en matière d'études similaires Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Titulaire du diplôme Ap2.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11VCP085.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ville de Montluçon Service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montlucon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 ville de Montluçon Service Batiments Communaux Esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montlucon Cedex, tél. : 04-70-02-56-31, télécopieur : 04-70-02-56-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
BONNET, ville de Montluçon Service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montlucon Cedex, tél. : 04-70-02-56-05, télécopieur : 04-70-02-55-36.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Montluçon Service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches - B.P. 3249, 03106 Montlucon Cedex, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - CONTROLEUR TECHNIQUESeuils en euros : période init. mini 5 000.00 maxi 20 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 Lot2. - COORDONATEUR SANTE SECURITESeuils en euros : période init. mini 5 000.00 maxi 20 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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