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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 72

convention d'affermage pour la gestion et l'exploitation du parc récréatif des canaux à briennon 

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BOMP B/0212-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Charlieu.
Correspondant : M. Le President, Président, 9 place de la Bouverie, 42190 Charlieu, tél. : 04-77-69-03-06, télécopieur : 04-77-60-12-49, courriel : contact@ccpayscharlieu.fr, adresse internet : http://www.cc-payscharlieu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : convention d'affermage pour la gestion et l'exploitation du Parc récréatif des canaux à Briennon (42).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92331200.

Caractéristiques principales :
exploitation du Parc des Canaux. Situé sur la commune de Briennon (42). Situé en bordure du canal de Roanne à Digoin, et du port de plaisance de Briennon, géré lui par la commune de Briennon.
Le Parc des Canaux est un parc récréatif sur le thème de la batellerie comprenant une péniche-musée Freycinet, un parc paysager sur 5 500 mètres carrés, un réseau de canaux miniatures, 2 bassins, un mini-golf de 18 trous, et des jeux divers (péniches miniatures radiocommandées, pédalos enfants). Fréquentation annuelle moyenne 8 000 visiteurs.
Exploitation aux risques et périls du délégataire. Rémunération par les usagers. Versement d'une redevance d'exploitation par le délégataire à la Communauté de Communes

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 108 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le dossier à remettre, par les candidats et pour chacun des cotraitants, comprendra les pièces suivantes :
– D.C.1 : "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ".
– D.C.2 : "Déclaration du candidat ". (Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les organismes et administrations compétents). Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
– D.C.4 (éventuellement) : " déclaration de sous-traitance ".
– D.C.6 : " déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ".
– D.C 7 : " Etat annuel des certificats reçus ".Tous ces imprimés sont téléchargeables avec l'avis de publicité sur la plateforme dématérialisée du conseil général de la Loire : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Ces pièces seront accompagnées d'un descriptif détaillé :
- pour les entreprises : motivation du candidat, présentation générale, actionnaires, bilans et comptes de résultat des 3 dernières années.
- Pour les particuliers, motivation du candidat, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel, une pièce d'identité.
- Pour les associations : motivation, copie des statuts, les comptes rendus des assemblées générales des 3 dernières années avec bilans et comptes de résultat.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0015-C.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Criteres d'attributions : Critères de sélection :
– Garanties professionnelles du candidat : expériences et références dans la gestion d'équipements touristiques ? Garanties financières (capacité à investir dans de nouvelles activités pour le Parc des Canaux) et commerciales (moyens de promotion et de commercialisation mis en oeuvre) ? Aptitude à assurer la continuité du service public.
Les candidats admis à proposer une offre recevront une proposition de contrat d'affermage accompagnée d'une annexe qu'ils devront retourner dûment remplie, renseignée et signée sur les diverses caractéristiques qualitatives et quantitatives souhaitées pour cette délégation de service.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du pays de Charlieu.
9 place de la Bouverie, 42190 Charlieu, tél. : 04-77-69-03-06, télécopieur : 04-77-60-12-49, courriel : contact@ccpayscharlieu.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Pascale Caire-Henry.
9 Place de la Bouverie, 42190 Charlieu, tél. : 04-77-60-21-65, télécopieur : 04-77-60-12-49, courriel : pascale.caire-henry@ccpayscharlieu.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de Charlieu.
9 place de la Bouverie, 42190 Charlieu, tél. : 04-77-69-03-06, télécopieur : 04-77-60-12-49, courriel : contact@ccpayscharlieu.fr.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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