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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 41

Convention de délégation du service public de la fourrière automobile municipale : enlèvement, gardiennage et restitution des véhicules à Sorbiers 

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BOMP B/0203-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SORBIERS.
Correspondant : M. le maire, 13 rue de la Flache B.P. 18, 42290 Sorbiers, tél. : 04-77-01-11-48, télécopieur : 04-77-01-11-47, courriel : r.joassard@mairie-sorbiers.fr, adresse internet : http://www.mairie-sorbiers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : convention de délégation du service public de la fourrière automobile municipale : enlèvement, gardiennage et restitution des véhicules.
C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- moyens techniques et humains mis en oeuvre : notés sur 20 points : 30 % ;
- délais d'intervention proposés : notés sur 20 points : 30 % ;
- références sur les trois dernières années : notées sur 20 points : 20 % ;
- garanties et capacités techniques et financières : notées sur 20 points : 10 % ;
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : notée sur 20 points : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0031-B.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Sorbiers : Service Finances-Marchés publics.
13 rue de la Flache, 42290 Sorbiers, tél. : 04-77-01-11-38, télécopieur : 04-77-01-11-47, courriel : finances.achats@mairie-sorbiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Sorbiers : Service Finances-Marchés publics.
13 rue de la Flache, 42290 Sorbiers, tél. : 04-77-01-11-38, télécopieur : 04-77-01-11-47, courriel : finances.achats@mairie-sorbiers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-71-07-30.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour le référé pré-contractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché.
Pour le recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte d'engagement.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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