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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 315

convention de délégation de service public de restauration scolaire et municipale à Rosny Sous Bois 

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BOMP B/0218-315

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rosny-sous-Bois, 20 rue Claude PERNES, F-93110 Rosny-sous-Bois. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel de ville de Rosny sous bois, 20 rue Claude Pernès, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme Sallami Mouna, F-93110 Rosny-sous-Bois

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôtel de ville de Rosny-sous-bois, 20 rue Claude PERNES, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme Mouna Sallami, F-93110 Rosny-sous-Bois. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BCyxvOb_wU

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
convention de délégation de service public de restauration scolaire et municipale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : ville de Rosny sous bois, 93110 Rosny-sous-Bois.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
conformément à l'article L1411-4 du code général des collectivité territoriale, le conseil municipal de la ville s'est prononcé sur le principe de la délégation de service public par voie d'affermage de la restauration scolaire et municipale, par délibération en date du 30 juin 2011.
La présente délégation a pour objet la gestion déléguée de la restauration scolaire, municipale et celle du CCAS, ainsi que l'augmentation de la capacité de production de la cuisine centrale municipale.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38343000, 55523100,55521100,55321000,55511000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, pour l'année 2010-2011 le nombre de repas s'est élevé à 636 000
le périmètre de la délégation comprend: les écoles maternelles et élémentaires, les personnels enseignants, de surveillance, de service, les enfants et les personnels des accueils de loisirs, les résidences de personnes âgées et les bénéficiaires du portage de repas à domicile.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 août 2019.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et motivation
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou DC 1 (nouveau formulaire).
Extrait K-Bis
Tout autre document qu'il jugera utile.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat : nouveau formulaire Dc2 (ancien DC 5)
présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat (capacité à gérer, entretenir, maintenir ce type de service public, garantir la continuité du service public et égalité des usagers, capacité de proposer et engager des travaux d'aménagement)
tout autre document qu'il jugera utile.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de réference actualisée dans le domaine de la restauration collective et plus particulièrement, les cuisines centrales et les délégation de service public de restauration scolaire et collective (capacité à gérer, entretenir, maintenir ce type de service public, garantir la continuité du service public et égalité des usagers, capacité de proposer et engager des travaux d'aménagement).
tout autre document qu'il jugera utile.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
DSP2011-1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La présente consultation vise à selectionner, dans un premier temps, les candidats admissibles à la remise d'une offre lors de la commission ad'hoc.
Les plis contenant la candidature sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal
- soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h)
les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres de la mairie (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
" Hôtel de ville de Rosny-Sous-Bois
Direction de la Commande publique - 8ème étage
20, rue Claude Pernès
93 110 Rosny-Sous-Bois Cedex
"Convention de délégation de service public de restauration scolaire et municipale"
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiqués dans le présent règlement de consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
le dépôt de plis électroniques n'est pas autorisé.
Seuls les candidats retenus, au regard des critères de sélection des candidatures énoncés, recevront le cahier des charges relatif au projet de délégation et seront sollicités afin de remettre une offre.
Les candidats admissibles sont ceux qui auront présenté des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour gérer exploiter , maintenir ce type de service public et pour garantir la continuité du service public et légalité des usagers. Mais aussi des capacités pour proposer et engager des travaux d'aménagement. Ces élements seront regardés et jugés en fonction des pièces transmises.tout document utile au jugement de la candidature pourra être fourni.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Instance auprès de laquelle obtenir des informations concernant les procédures de recours Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil sous bois Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des litiges : 29, rue Barbet-de-Jouy 75700 PARIS Cedex 7 Tél. : 01.44.42.63.43 Fax : 01.44.42.63.37 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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