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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224288

Convention de mandat pour une mission d'assistance technique dans le cadre d'une Dup en vue d'une expropriation- zone Aut du centre 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-224288

Départements de rappel : 
73
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Combloux.
 Correspondant :  Bertoluzzi Jean, Maire, 132 route de la Mairie, 74920 Combloux, tél. : 04-50-58-60-32, télécopieur : 04-50-93-31-09, courriel : dgs@mairie-combloux.fr, adresse internet : http://mairie-combloux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-combloux.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
convention de mandat pour une mission d'assistance technique dans le cadre d'une Dup en vue d'une expropriation- zone Aut du centre.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission consiste à réaliser les dossiers de Dup et d'enquête parcellaires, d'assister et d'effectuer le suivi juridique de la procédure d'expropriation (phase administrative et judiciaire) depuis la phase de négociation amiable et de coordination du dossier jusqu'au dossier de recollement suite à l'expropriation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

- Déclaration du candidat
- références professionnelles
- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations sociales, fiscales et autres fixées à l'article 45 du Code des marchés publics.- les justificatifs (Dc5 - DC 7 seront demandés au candidat retenu qui devra les fournir dans un délai de 15 jours.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - capacité des postulants : 30 %;
     - délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11at-0025-X.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur mairie-combloux.fr
marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Tranche ferme: coordination et procédure de Dup - tranche conditionnelle: procédure d'expropriation
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie De Combloux.
 132 route de la Mairie, 74920 Combloux, tél. : 04-50-58-60-32, télécopieur : 04-50-93-31-09, courriel : dgs@mairie-combloux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie De Combloux.
 132 route de la Mairie, 74920 Combloux, tél. : 04-50-58-60-32, télécopieur : 04-50-93-31-09, courriel : dst@mairie-combloux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie De Combloux.
 132 route de la Mairie, 74920 Combloux, tél. : 04-50-58-60-32, télécopieur : 04-50-93-31-09, courriel : dgs@mairie-combloux.fr, adresse internet : http://mairie-combloux.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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