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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 129

convention de mandat pour la réalisation de l'Hôtel de ville, à Bezons 

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BOMP B/0190-129Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons.
Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122, 95875 Bezons Cedex, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr, adresse internet : http://www.ville-bezons.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : convention de mandat pour la réalisation de l'hotel de ville de la ville de Bezons.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71541000.

Lieu d'exécution : rue de pontoise, 95870 Bezons.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de service couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) de l'omc. Le présent marché a pour objet de confier, conformément à la loi n. 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique des opérations de superstructure pour la construction du futur hôtel de ville de la ville de Bezons. Le mandataire s'engage à mettre l'ouvrage à la disposition du maître d'ouvrage au plus tard à l'expiration de sa mission à compter de la notification de la présente convention. L'achèvement prévisible des travaux est prévu pour mars 2015. Cette durée tient compte du lancement par le mandataire de l'ensemble des consultations dans le respect du code des marchés publics: pour la sélection du maitre d' uvre (par concours de maitrise d' uvre ou conception / réalisation), pour la sélection des entreprises sur les études diverses (sps, opc, contrôle technique, études de sol, géomètre, etc ), pour la sélection des entreprises de travaux. Cette durée ne tient pas compte de l'année de parfait achèvement durant laquelle le mandataire devra assister le Maitre d' Ouvrage

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de service, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.) . En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés comme suit, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens et du chiffre d'affaires: 1) RéférencesEn pilotage d'opérations 2) Chiffre d'affaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualite appréciee au vu d'un mémoire methodologique decrivant la methode de travail ainsi que la gestion de projet proposee au maitre d'ouvrage, l'organisation et présentation de l'equipe (compétences et references accompagnes des qualifications et curriculum vitae) pour conduire la mission proposee : 60 % ;
- prix : 30 % ;
- references dans le domaine de la construction en mandat d'equipements publics : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AO 11/04.

Renseignements complémentaires : le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : www.klekoon.com/?organisme=bezons. Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Maintenance et contrôle des équipements sportifs de la ville de Bezons ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : ville de bezons Direction de la Commande Publique 2 à 6, rue de la Mairie B.P. 30.122 95875 BEZONS Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis envoyés par coursier sont à remettre aux horaires de bureau, soient : 9h-12 heures, et 13h30 17h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bezons Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Gauvrit Richard 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bezons Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Gauvrit Richard 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bezons Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Gauvrit Richard 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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