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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 153

convention d'occupation du domaine public du groupe hospitlaier henri mondor, site georges clemenceau: exploitation d'une cafeteria, restauration rapide et kiosque à Champcueil 

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BOMP B/0184-15394Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Groupe Chenevier-Mondor.
Correspondant : M. Pascal FOURNIER, gh Henri MONDOR 51 Av. Du Maréchal de Lattre Tassigny, 94010 Créteil, tél. : 01-49-81-40-64, télécopieur : 01-49-81-21-97, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr.

Objet du marché : convention d'occupation du domaine public du Groupe Hospitlaier Henri Mondor, site Georges Clemenceau: Exploitation d'une cafeteria, restauration rapide et kiosque.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : 1 rue G Clémenceau, 91750 Champcueil.

Code NUTS : FR1.

Caractéristiques principales :
l'ap-hp (le groupe hospitalier Henri Mondor) met à la disposition, un local d'une superficie de 81,87 m2 en vue de l'exploitation d'une cafétéria-restauration rapide et kiosque
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

En contrepartie de la mise à disposition du local, objet

De la présente convention, le prestataire proposera à compter du 01/12/2011 une redevance de :
- 4 % du chiffre d'affaires annuelle Hors Taxes s'il est supérieur à 200 000 EUR (H.T.) ;
- 5 % du chiffre d'affaires annuelle Hors Taxes s'il est supérieur à 250 000 EUR (H.T.).

Les pourcentages sont des minimum, les prestataires pourront proposer un pourcentage supérieur.

Cette redevance est assortie d'un minimum garantie de 1 000 EUR (H.T.) par an.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : l'offre doit être complète dans tous ses éléments et permettre à l'ap-hp d'apprécier les qualités et avantages de celle-ci.elle devra contenir :La convention et ses 4 annexes remplie, paraphée, datée et signée et revêtue du cachet commercial de la société candidate en un exemplaire original et trois copies,le Cahier des Clauses Particulières n° HMN 2011-036-02 du 19/09/2011 paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page.les annexes 1 à 5 du présent Règlement de Consultation dûment complétées, signées et accompagnées de toutes les fiches et dossiers techniques nécessaires. Le bulletin de visite dûment signé par le représentant de l'entreprise qui a effectué la visite et les représentants de l'hôpital Georges CLEMENCEAU (annexe 1 jointe au présent règlement de Consultation). Le bulletin de visite est obligatoire et conditionnent la validité de l'offre.un mémoire technique en 3 exemplaires (original + 2 copies).la production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l'offre.
chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :Dc1 (ex-DC 4), lettre de candidature, date et signature obligatoirement originales.dc2 (ex-DC 5), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, date et signature obligatoirement originales. Une copie du des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.une déclaration sur l'honneur assurant que les salariés sont employés régulièrement au regard des dispositions du Code du Travail.Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.Les références qualifications et pièces justificatives, techniques et financières jugées utile par le candidat et permettant à l'ap-hp d'apprécier l'aptitude du candidat à respecter les éléments précités.noti2 (ex-DC 7) délivré au 31/12 de l'année 2010 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. Un certificat d'assurance.un extrait Kbis.Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.en cas de non présentation dans la candidature ces documents doivent être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par télécopieur, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (mémoire technique et annexes 3 et 4 du rc) : 40 % ;
- prix de vente proposé : 30 % ;
- redevance proposée : 20 % ;
- montant investissement : 10 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GCL 2011-036-02.

Renseignements complémentaires : la visite sera individuelle et devra avoir lieu dans la période comprise entre le 20/09/2011 et le 10/10/2011. Les modalités de la visite seront à déterminer avec les personnes responsables des visites : Hôpital Georges CLEMENCEAU
M. Christian GARDNER (Tél: 01 69 23 22 66)
et Mme Nadine DUVERNOY (Tél: 01 69 23 20 03)un rendez- vous doit impérativement être pris au minimum 48 heures avant la date souhaitée de la visite.aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses seront élaborées par l'hôpital ou le service concerné et transmis à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GH Henri MONDOR direstion des achats, des sercices économiques et de la logistique.
51 Av. Du Maréchal de Lattre Tassigny, 94010 Créteil, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GH Henri MONDOR ,cellule marchés.
51 Av. Du Maréchal de Lattre Tassigny,Porte 22, 94010 Créteil, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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