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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 226

convention d'occupation du domaine public portant sur l'exploitation de l'activité de restauration à Puteaux 

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BOMP B/0217-226Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : Mme BEGUIN Christiane, Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-52, courriel : cbeguin@mairie-puteaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : convention d'occupation du domaine public portant sur l'exploitation de l'activité de restauration.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55300000.

Lieu d'exécution : 23 rue Eichenberger, 92800 Puteaux.

Caractéristiques principales :
la présente consultation vise à attribuer de façon transparente la convention d'occupation domaniale évoquée.
Le concédant propose à un opérateur économique d'occuper à des fins privatives un local en l'occurrence ici une serre de son domaine public pour y mener pendant 6 années une activité de restauration sous réserve du respect des conditions fixées dans le cahier des charges, notamment le paiement d'une redevance.
l'ensemble des éléments de la convention peut être soumis à négociation avec les candidats.
Le projet de convention a pour objet de fixer les modalités par lesquelles le concédant autorise l'occupant à disposer des espaces et d'y exploiter à ses risques exclusifs une activité de restauration, étant précisé que le financement et la réalisation d'un certain nombre de travaux d'aménagement des espaces occupés seront à la charge de l'occupant.
l'occupant s'engage à équiper les espaces occupés, du mobilier, du matériel d'exploitation et de cuisine, de la verrerie et vaisselle, du linge, ainsi que des tenues du personnel et d'une façon plus générale de l'ensemble des moyens nécessaires à l'exploitation de l'activité de restauration. Ces équipements demeurent à l'issue de la période d'exploitation, propriété de l'occupant
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature
le présent règlement de la consultation signé en dernière page (les autres pages étant paraphées) par le candidat ou son représentant, attestant ainsi qu'il a pris connaissance du déroulement de la procédure;
toutes références détaillées en matière de restauration au cours des trois dernières années et/ou CV détaillés du ou des candidats ;
Le mémoire technique par lequel le candidat présente son projet de restauration et de décoration en réponse au cahier des charges.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- expérience du candidat en matière de restauration : 20 % ;
- mémoire technique : 80 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les offres seront jugées sur les critères suivants:
- expérience du candidat en matière de restauration (maximum 20 points)
- un mémoire technique (maximum 80 points) par lequel, son projet de restauration et de décoration en réponse au cahier des charges sera noté de la manière suivante :
Originalité et qualité du projet de restauration (maximum 30 points)
fiabilité et pérennité du projet notamment aux plans financier et humain (maximum 20 points)
intégration visuelle du projet de décoration dans la serre, (maximum 20 points)
montant de la redevance proposée (maximum 10 points)
enfin l'attention des candidats est attirée sur le fait que le concédant se réserve le droit d'auditionner les candidats dans le but d'affiner sa notation.
l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Conformément à l'article L2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation dudomaine public tient compte des avantages de toutes natures procurés au titulaire de l'autorisation.
le montant de cette redevance est fixé de la manière suivante :
Une partie fixe qui correspond à la valeur locative d'une propriété privée, comparable à la dépendance du domaine public occupé.
une partie variable correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes qui sera réalisé par l'occupant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux service des maechés publics.
131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-52, télécopieur : 01-46-92-93-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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