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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237330

convention d'occupation du domaine public pour une cafétéria-restauration rapide,point presse-boutique cadeau sur le site de l'hôpital TENON 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-237330
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
 Correspondant : laure Barrouillet, cellule des marchés Hôpital TROUSSEAU 26 av du Dr Arnold Netter, 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-73-61-76, télécopieur : 01-44-73-68-06, courriel : laure.barrouillet@trs.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com .

Objet du marché : 
convention d'occupation du domaine public pour une cafétéria-restauration rapide,point presse-boutique cadeau sur le site de l'hôpital TENON.

Lieu d'exécution : 
site hôpital TENON, 75020 Paris.

Caractéristiques principales : 

la consultation est organisée en vue de la passation d'une convention d'occupation du domaine public. La convention qui sera passée à l'issue de la consultation ,sera conclue pour une durée de 7 ans à compter de la notification

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC 4 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - aménagement des locaux : 40 %;
     - offre commerciale : 30 %;
     - redevance : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
HUEP-087-11-020-SRV.

Renseignements complémentaires : 
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés ci dessous:
Critère no1 : Aménagement des locaux (40 %)
­Capacité à s'intégrer dans l'environnement, harmonie de l'ameublement et de la décoration par rapport au hall
­Convivialité de l'aménagement des locaux, de l'ameublement (agencement à la fois chaleureux et fonctionnel)
­Choix des couleurs
­Choix des matériaux (qualité, design, capacité à " absorber " le niveau sonore)
­Choix de la décoration : décorations murales, plantes vertes, ...
­Ambiance musicale
­Ergonomie des lieux : fluidité des zones de circulation (cafétéria, presse), adaptation aux personnes à mobilité réduite
­Intégration de la gestion des files d'attente dans l'aménagement des locaux
­Nombre de places assises
­Signalétique, présentation et lisibilité des menus et produits à la vente ; en boutique, accessibilité aux linéaires, présentation des produits " cadeau " et produits annexes à la presse.
­Montant global des investissements
­Durée des travaux

Critère no2 : Offre commerciale (30 %)
­Tarifs produits
­Tarifs distincts pour la vente à emporter et la vente sur place
­Variété des produits alimentaires (ex : produits allégés, légumes, fruits, gâteaux)
­Jours et horaires d'ouverture
­Qualité des produits alimentaires et boissons : présentation, aspect
­Eventail des produits divers proposés à la boutique presse (journaux, revues et livres)
­Existence d'un système de fidélisation et du personnel
­Politique d'animations : animations proposées dans l'enceinte de la cafétéria et de la boutique presse et/ou participation aux manifestations organisées au sein de l'hôpital
­Tenue vestimentaire des personnels : esthétique et nombre de tenues
­Adaptation du nombre de personnels présents au flux d'activité (qualification, nombre)
­Participation de travailleurs handicapés à la prestation

Critère no3 redevance : 30%
­Taux de redevance sur la cafétéria
­Taux de redevance sur presse
­Taux de redevance boutique cadeau
­Minimum de redevance pour la cafétéria- presse-boutique cadeau

La visite du site est obligatoire.
Elle s'effectue auprès de M. Alain Marie-Louise 01-56-01-60-93
alain.marie-louise@tnn.aphp.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est en ligne sur le site www://achats-hôpitaux.com
Il est adréssé gratuitement sur demande écrite par télécopieur ou par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

format Papier : Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au bureau de la Cellule des Marchés -Bâtiment Pallez - porte 30 - 26 avenue du docteur Arnold NETTER - 75571 PARIS Cedex 12 contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Format dématérialisé : Les modalités de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés sont régies, notamment, par l'article 56 du Code des Marchés Publics et l'arrêté du 28 août 2006 voir renseignements complémentaires décrits ci-après.

Les plis doivent porter la mention Huep-087-11-020-Srv Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria-restauration rapide-point presse,boutique cadeau sur le site de l'hôpital Tenon"Ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Référent technique.

 Correspondant : 
alain Marie-Louise, site hôpital TENON 20 rue de la Chine, 75020 Paris, tél. : 01-56-01-60-93, courriel : alain.marie-louise@tnn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Cellule des marchés.

 Correspondant : 
laure Barrouillet, bâtiment pallez-porte30 26 av du Dr Arnold Netter site hôpital TROUSSEAU, 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-73-68-06, télécopieur : 01-44-73-68-06, courriel : laure.barrouillet@trs.aphp.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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