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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248047

convention d'occupation du domaine public pour l'exercice d'une activité commerciale : installation et exploitation d'un manège pour enfants square saint pierre à Cagnes Sur Mer 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-248047

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Cagnes-sur-Mer.
 Correspondant : champenois Emmanuel, 21 square Bourdet, 06800 Cagnes-sur-Mer, tél. : 04-89-83-20-81, télécopieur : 04-93-22-19-89.

Objet du marché : 
convention d'occupation du domaine public pour l'exercice d'une activité commerciale : installation et exploitation d'un manège pour enfants square Saint Pierre Redevance pour occupation du domaine public : -part fixe annuelle de 2400 euros -part variable constituée d'un pourcentage du chiffre d'affaire proposé par l'entreprise.

Lieu d'exécution : 
cagnes sur Mer.

Caractéristiques principales : 

convention d'occupation du domaine public pour l'exercice d'une activité commerciale : installation et exploitation d'un manège pour enfants square Saint Pierre
Durée : trois ans, renouvelable 3 fois annuellement

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le fonctionnement du manège : 50 %;
     - l'esthétique et l'intégration dans l'environnement : 30 %;
     - le pourcentage sur le chiffre d'affaire : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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