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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 15

convention d'occupation et d'utilisation du domaine public portant sur l'exploitation des services de télévision, de téléphonie et d'internet destinés aux patients hospitalisés du CHU à Caen 

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BOMP B/0202-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Universitaire Caen.
Correspondant : Mme RIZZOTTO Laëtitia, Responsable marchés, dsee - cellule marchés - avenue Georges Clemenceau, 14033 Caen Cedex 9, tél. : 02-31-06-48-85, télécopieur : 02-31-06-49-13, courriel : rizzottodossin-l@chu-caen.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : convention d'occupation et d'utilisation du domaine public portant sur l'exploitation des services de télévision, de téléphonie et d'internet destinés aux patients hospitalisés du Centre Hospitalier Universitaire de Caen.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92220000
Objets supplémentaires : 64210000, 72400000.

Lieu d'exécution : 2 sites caennais (CLEM et Cdn), 14000 Caen.

Code NUTS : FR251.

Caractéristiques principales :
le titulaire assure l'exploitation, la maintenance et la gestion des services destinés aux patients hospitalisés sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls : Services de radiodiffusion sonore et de télévision, Services de télécommunication et d'accès à Internet.
En contrepartie le titulaire est directement et exclusivement rémunéré par les usagers de ces services et verse au titre de l'occupation et de l'utilisation du domaine public hospitalier une redevance au CHU de Caen.
Le titulaire fournit les équipements, infrastructures et moyens techniques non mis à sa disposition mais nécessaires à l'exploitation des activités faisant l'objet de la convention.
Le titulaire renouvelle en tant que besoin les équipements, infrastructures et moyens techniques.
La durée de la convention est fixée à 5 ans à compter de la date de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir quantités énoncées dans le cahier des charges.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : rémunération du titulaire sur les recettes d'exploitation des services perçues auprès des usagers et versement au CHU de Caen d'une redevance couvrant également les frais de structure des emplacements mis à disposition pour l'accueil des usagers du service et pour le stockage et la gestion des matériels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat est un groupement conjoint, le mandataire doit en être solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements et formalités nécessaires pour évlauer si ces exigences sont rempliers :
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du CMP ou Dc1. Copie du ou des jugments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- références sur les trois dernières années dans le domaine d'activités objet de la convention si elles existent ou tout document attestant la capacité technique du candidat à exécuter les prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- conditions financières proposées aux patients hospitalisés : 30 % ;
- conditions financières proposées au chu de caen : 30 % ;
- qualités et performances techniques des prestations dans leur ensemble : 20 % ;
- qualités de l'organisation et des services proposés : 20 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSEE201168.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement sur demande écrite au CHU de Caen ou téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessous. Les offres seront remises selon les modalités fixées au Réglement de la consultation et uniquement par voie papier (transmission par voie dématérialisée ou télécopie non autorisée).
Il est demandé de joindre à la proposition papier une copie sur support informatique (CD-ROM ; DVD-ROM ; clé USB ou disquette).
Une visite des installations est organisée le 2 novembre 2011 à 13h30, au CHU de Caen, avenue Georges Clemenceau à Caen : rendez-vous avec m. Gossieaux (02 31 06 49 64), à la Direction du Système d'information.
Les négociations se dérouleront semaine 48. Les candidats seront invités par courriel. Ils disposeront à l'issue des négociations d'un délai maximum de 7 jours pour déposer leur offre finale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KX-eRqiotc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Mots déscripteurs
Internet
Télécommunications
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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