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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252847

Coopération Métropolitaine Démarche Urbagares - Appel à idées Gare de Saint-Etienne Bellevue 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-252847
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Saint Etienne Métropole.
 Correspondant :  le président, 2 avenue Grüner, Cs 80257, 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr, adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-st-etienne.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
coopération Métropolitaine Démarche Urbagares - appel à idées Gare de Saint-Etienne Bellevue.

Caractéristiques principales : 

lieu d'exécution : territoire de Saint-Etienne Métropole.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la démarche de coopération métropolitaine qui réunit les 4 agglomérations que sont Saint-Etienne Métropole, le Grand Lyon, Viennagglo et la communauté d'agglomération Porte de l'isère. Les collectivités ont souhaité développer dans ce cadre-là une initiative expérimentale dénommée " Urbagare ", qui consiste à imaginer et concevoir des opérations exemplaires de densification urbaine autour de 4 gares métropolitaines pilotes, dont celle de Saint-Etienne Bellevue.
" Urbagare " est un appel à idées auprès d'équipes réunissant des concepteurs et des opérateurs pour définir collectivement ce que pourraient être les grands invariants du quartier de gare de demain ; grands invariants qui prennent en considération les objectifs de densité urbaine, de mixité fonctionnelle et de performance de la fonction pôle d'échanges des différents modes de déplacements.
cette consultation sous la forme d'un appel à idées vise 2 objectifs majeurs :
-Imaginer le quartier de gare de demain,
-élaborer, partager avec l'ensemble des partenaires des modes de faire, de mise en œuvre opérationnelle.
cette étude sera divisée en deux phases :
-Phase 1 : définition d'un schéma de cadrage spécifique d'insertion du quartier gare dans son environnement urbain et paysager.
-phase 2 : développement d'un parti d'aménagement urbain et programmatique

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le marché sera conclu à prix forfaitaire. Les prix du marché seront fermes.
une avance égale à 5% du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
les prestations seront financées sur les fonds propres de Saint Etienne Métropole, les crédits sont inscrits au budget principal 2011 de l'agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - composition et organisation de l'équipe dédiée à la mission : 45 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - prix : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/
Délai d'exécution : 12 mois. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature oude leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - cs 80257 - 42006 Saint Etienne Cedex 1
- sur place : 2, avenue Grüner - 6èmeétage à Saint Etienne (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr
Offre:
-Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
-une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
-Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) ;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché ;
- une décomposition du prix forfaitaire dans laquelle les candidats devront préciser le nombre de jours par intervenants par phase ;
- le projet de marché dûment complété et signé ;
- une note méthodologique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre, et comportant les dispositions adoptées par le candidat pour assurer l'exécution de la prestation ainsi que les moyens humains affectés à la réalisation de cette prestation, la méthodologie proposée pour répondre aux besoins de la mission, tant en termes techniques pour atteindre les attentes du maître d'ouvrage, qu'en termesde respect de la durée globale du marché.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.
si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.
pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Capacité technique :
L'Équipe candidate devra réunir les compétences suivantes :
-Architecte urbaniste ;
-Aménageur et/ou promoteur immobilier ;
-Mobilité/Transport ;
-Développement durable.
l'architecte urbaniste sera le mandataire de l'étude.
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-Critère 1 : (45 %) Composition et organisation de l'équipe dédiée à la mission présentée avec production de Cv, et faisant apparaître la répartition précise des rôles et les domaines d'intervention au sein de l'équipe, ainsi que le nombre de jours affectés à chaque étape de la mission
-critère 2 : (30 %) : Valeur technique de l'offre appréciée au travers d'une note méthodologique dont la qualité sera appréciée sur la base des deux sous-critères suivants d'égale valeur :
­-Sous critère no1 : (15 %) Appréhension du contexte et compréhension du contenu de la mission et des enjeux du territoire
­-sous-critère no2 : (15 %) Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de la mission
-critère 3 : (25 %) Prix.
Negociation :
Saint Etienne Métropole pourra engager une phase de négociation avec les quatre meilleurs candidats, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères susmentionnés.
ces négociations auront pour objectifs de faire préciser des éléments décrits dans les documents fournis par le candidat. Elles tendront, le cas échéant, notamment à l'amélioration du rapport qualité/prix de l'offre.
si des négociations sont organisées, les présentations se feront gracieusement au siège de Saint Étienne Métropole, après l'analyse des offres par les services compétents.
a l'issue de cette négociation, les candidats confirmeront par écrit leur nouvelle proposition éventuelle.
pour les renseignements administratifs :
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
télécopieur : 04 77 49 98 21
e-mail : marches@agglo-st-etienne.fr
pour les renseignements techniques :
Contact : Ludovic Meyer
Tel : 04 77 53 73 67
courriel : l.meyer@agglo-st-etienne.fr
conditions de remise des offres :
Les offres doivent impérativement parvenir avant la date limite de remise des offres, sous pli cacheté, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et garantissant la confidentialité à l'adresse postale ci-dessous :
Saint-Etienne Metropole
Direction de la Commande Publique et des affaires Juridiques
2 avenue Gruner
Cs 80257
42006 St Etienne Cedex 1
elles pourront aussi être remises contre récépissé à :
Saint-Etienne Metropole
Direction de la Commande Publiqueet des affaires Juridiques
2 avenue Gruner
6ème Etage
42 000 Saint Etienne
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17 h
avec la mention :
"Coopération Métropolitaine Démarche Urbagares - appel à idées Gare de Saint-Etienne Bellevue - ne Pas Ouvrir "
- les offres peuvent également être remises par téléprocédure sécurisée :
En application de l'article 56 du Code des Marchés publics, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site :
http://www.agglo-st-etienne.fr
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception.
l'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des offres par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.
aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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