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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 26/12/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 165020

coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (sps) pour la construction du centre de maintenance urbain 

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 16-165020
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYSTRA au nom et pour le compte du STIF.
 Correspondant : maud CHALARD, pôle des Mandats de Maîtrise d'ouvrage, 72-74 rue Henry Farman, CS 41594 75513 Paris Cedex 15tél. : 01-70-98-35-06courriel : mchalard@systra.com adresse internet : http://www.stif.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com .

Objet du marché : 
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour la construction du centre de maintenance urbain.

Lieu d'exécution : 
territoire de la commune de Montfermeil, 93370 Montfermeil.

Caractéristiques principales : 

ce marché s'inscrit dans le projet de débranchement du tram-train T4 jusqu'à Clichy-Sous-Bois et Montfermeil, même si le périmètre de la mission de coordination SPS n'inclut pas l'opération de la nouvelle branche du tram T4. Le centre de maintenance est un ouvrage distinct. La catégorie 2 est applicable à la mission de coordination SPS. Le centre de maintenance urbain comprendra notamment l'atelier de maintenance des installations fixes, les locaux techniques nécessaires aux installations fixes du site, l'aire de stockage des équipements, les locaux d'exploitation nécessaires à la maintenance, les locaux pour le personnel. Le coordonnateur SPS est investi d'une mission complète, de la phase conception (Apd/Pro) jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux ; avec l'objectif de réduire au maximum le risque d'accident de personnel sur le chantier, par une prise en compte le plus en amont possible des risques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la durée globale prévisionnelle du marché est estimée à soixante mois à compter de sa date de notification.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2017.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
marché traité à prix global et forfaitaire, révisable. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance de 5% versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années; une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; une liste de références du candidat sur des missions similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de trois ans. Les références mentionnent a minima : la dénomination du destinataire public ou privé, la date de réalisation du projet, la description synthétique des missions exécutées, la présentation du groupement, dans l'hypothèse où le candidat était membre ou mandataire d'un groupement ; il précise les membres et le mandataire; des certificats de qualification professionnelle : attestation de niveau 2, à fournir pour l'ensemble des intervenants (chef de projet, adjoint...). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigées au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires). Le formulaire Dc1 est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf. Le formulaire Dc2 est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 décembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
T4-2016-092.

Renseignements complémentaires : 
dans le cadre de la présente consultation, le STIF, Maître d'ouvrage, agit en qualité d'entité adjudicatrice au sens de l'article 11 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Par ailleurs, le STIF a conclu avec SYSTRA un " mandat de maîtrise d'ouvrage " au titre duquel il lui a confié les missions de mandataire de maîtrise d'ouvrage pour les études d'avant-projet, de projet et la réalisation de l'opération d'investissement "Débranchement du tram - train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil". SYSTRA sera l'unique interlocuteur du Titulaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.synapse-entreprises.com; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions : "Marché no T4-2016-092 / offre pour : Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction du centre de maintenance urbain- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante : -pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises contre récépissé : SYSTRA, Pôle des Mandats de Maîtrise d'ouvrage, CS 41594, 72 rue Henry Farman, 75513 Paris Cedex 15 (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h, sauf les jours fériés). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.synapse-entreprises.com dans les conditions des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SYSTRA (agissant au nom et pour le compte du STIF).

 Correspondant : 
maud CHALARD,  72 rue Henry Farman,  75015 Paris, tél. : 01-70-98-35-06, courriel : mchalard@systra.com.
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22000000Imprimés et produits connexes
24000000Produits chimiques
32000000Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75000000Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
 
    


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