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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 21/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 47

coordination pour la réalisations de postes d'attente de bateaux sur le canal du rhône à sète, entre saint-gilles (gard) et frontignan (hérault), le petit rhône et la partie vnf du grand rhône 

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BOMP B/0044-4730Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. le directeur Interrégionale Saône Rhône Méditerranée, bureau d'études de Lyon, 2 rue de la Quarantaine, 69321 Lyon.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux réalisations de postes d'attente de bateaux situés sur canal du Rhône à Sète, entre Saint-Gilles (Gard) et Frontignan (Hérault), le petit Rhône et la partie VNF du grand Rhône.

Catégorie de services : 12.

Caractéristiques principales :
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : région Languedoc-Roussillon 51,4 %, feder 14,3 %, vnf 34,3 %
-Les prix sont révisables
-le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités sera fixé à 30 jours.
-Chaque éléments de mission feront l'objet d'un rythme de règlements selon les conditions fixées au Ccp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif; : 80 % ;
- le prix des prestations selon le bordereau des prix et le bon de commande type. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VNF.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2011.

Voies Navigables de France - Bureau d'Etudes de Lyon.
2 rue de la Quarantaine, 69321 Lyon,Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Interrégionale Saône Rhône Méditerranée - Arrondissement Aménagement Entretien Exploitation - Bureau d'Etudes de Lyon.
2 rue de la quarantaine, 69321 Lyon Cedex 5, tél. : 04-72-56-59-48.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Bureau d'Etudes de Lyon.
2 rue de la Quarantaine, 69321 Lyon Cedex5, tél. : 04-72-56-17-64, télécopieur : 04-72-56-58-98, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hVQA83GrZb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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