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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259367

coordination sps pour l'aménagement des espaces publics du secteur nord du quartier montceleux pont-blanc à Sevran 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-259367
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.A.E.S.
 Correspondant : M. le président de la SAES agissant au nom et pour le compte de la ville de Sevran, 1 avenue Berlioz, 93270 Sevran, tél. : 01-43-83-81-32, télécopieur : 01-43-83-00-21, courriel : mtaillandier@saes93.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
coordination SPS pour l'aménagement des espaces publics du secteur nord du quartier Montceleux Pont-Blanc.

Lieu d'exécution et de livraison: 
quartier Montceleux Pont-Blanc, 93270 Sevran.

Caractéristiques principales : 

mission de coordination SPS de niveau II pour les phases conception et réalisation.
Procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
aménagement d'espaces publics : 3 lots prévisionnels.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
40 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par chèque à 30 jours par la SAES.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces permettant l'évaluation de l'expérience,capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience : liste des interventions datant de moins de 5 ans
Capacités professionnelles : attestation de compétences, attestation de formation ou équivalent
Capacités techniques : moyens matériels et humains
Capacités financières : chiffre d'affaire des 3 dernières années.;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : le moins-disant recevra 50 points. les autres offres seront notées ainsi : 50 * (offre la moins disante) / (offre du candidat). : 50 %;
     - valeur technique : notée sur 50 points.elle sera appréciée et notée sur la base des informations fournies par le candidat dans sa note méthodologique. les points seront attribués selon la présence et la recevabilité des éléments suivants : méthodologie d'intervention, cv du coordonnateur et de son suppléant, documents remis. les différents éléments seront notés de la manière suivante : élément non-fourni = 0 ; élément fourni mais jugé non-satisfaisant = 30% des points ; élément fourni jugé satisfaisant = 60% des points, élément fourni jugé très satisfaisant : 100% des points. : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-259367.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée de procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est à télécharger gratuitement sur la plateforme agysoft.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie papier (contre récépissé à la SAES ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception). Cependant, les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le profil acheteur agysoft.marcoweb.fr dans les conditions fixées au RDC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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